Je complète ce qu'a écrit Ysabeau : il n'y a aucune base légale à ça, ce qui n'empêche pas l'Unedic/France Travail de faire la chasse aux "mauvais chômeurs". Ce malgré qu'il n'existe pas toujours de base légale.
Par exemple, pendant longtemps il y a eu une ambiguïté sur la compatibilité entre indemnité salariée (gérée par l'Assedic) et revenus d'artiste-auteur (géré par la Maison des Artistes ou l'Agessa par exemple). La Coordination des Intermittents et des Précaires a fait pas mal de communication sur ce point, notamment avec une circulaire interne à Pôle Emploi qui indiquait que les revenus d'artiste-auteur ne devaient pas être déclarés à Pôle Emploi.
Pourtant, pendant des années, les personnes qui cumulaient le status d'intermittent du spectacle et d'artiste-auteur se sont fait emmerder par Pôle Emploi, alors qu'ils en avaient le droit. La faute à la mauvaise formation des agents, et à une politique consistant à faire baisser le nombre de chômeurs en radiant des demandeurs d'emploi.
[^] # Re: Non
Posté par cg . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 5.
Je complète ce qu'a écrit Ysabeau : il n'y a aucune base légale à ça, ce qui n'empêche pas l'Unedic/France Travail de faire la chasse aux "mauvais chômeurs". Ce malgré qu'il n'existe pas toujours de base légale.
Par exemple, pendant longtemps il y a eu une ambiguïté sur la compatibilité entre indemnité salariée (gérée par l'Assedic) et revenus d'artiste-auteur (géré par la Maison des Artistes ou l'Agessa par exemple). La Coordination des Intermittents et des Précaires a fait pas mal de communication sur ce point, notamment avec une circulaire interne à Pôle Emploi qui indiquait que les revenus d'artiste-auteur ne devaient pas être déclarés à Pôle Emploi.
Pourtant, pendant des années, les personnes qui cumulaient le status d'intermittent du spectacle et d'artiste-auteur se sont fait emmerder par Pôle Emploi, alors qu'ils en avaient le droit. La faute à la mauvaise formation des agents, et à une politique consistant à faire baisser le nombre de chômeurs en radiant des demandeurs d'emploi.