• [^] # Re: Non

    Posté par (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Travail bénévole dans le monde du logiciel libre. Évalué à 9. Dernière modification le 21 décembre 2024 à 15:15.

    Je ne connais pas bien le droit à ce sujet, qui reste la plupart du temps non appliqué. Mais je connais bien un domaine ou ça a été appliqué de façon coercitive (ça l'est peut-être encore) : celui des intermittents du spectacle ou de la cuisine. Un intermittent du spectacle ne peut participer bénévolement à un spectacle amateur, un intermittent cuisinier ne peut aider gratis une asso sur un repas. Derrière ça il y a le fait que les repas ou les spectacles ne sont pas gratuits, mais j'ai vu des cas ou la gratuité n'empêchait pas la rétorsion.

    Il faudrait justement connaître le droit et donner des références précises plutôt que de donner des exemples personnels dans un contexte donné qui peut faire penser à du travail dissimulé.

    L'associathèque n'indique nullement que l'on ne peut pas effectuer pour une association une action bénévole dans son domaine de compétence. Encore heureux ! Par contre pour l'URSSAF, en effet un salarié de l'association ne peut effectuer du bénévolat au sein de l'association que si son activité bénévole est différente de l'activité salariée.

    Par ailleurs, la page du site association.gouv.fr consacrée au bénévolat et au salariat n'indique nullement qu'une personne salariée ne peut pas avoir des actions bénévoles dans une association liées à ses compétences professionnelles. La question peut se poser pour des statuts particuliers en effet, notamment les indépendants en fonction de leur statut.

    Je n’ai aucun avis sur systemd