Il n'y a pas de garde fou pour les saisies ? Genre la police vous prends votre ordi, votre voiture et votre maison, on les garde 2 ans le temps de faire l'enquête ?
Si vous regardez l'affaire jubillar, je crois que la "séquestration" du domicile du suspect (et de la victime) a été "immobilisée" pendant des mois. Je sais pas si ils y réhabitent, mais pendant plusieurs années n'aurait pas forcément été inadapté.
[^] # Re: Saisie ?
Posté par tkr (Mastodon) . En réponse au lien Secret des sources : la justice refuse de rendre son matériel à un journaliste dans une affaire de v. Évalué à 1.
Si vous regardez l'affaire jubillar, je crois que la "séquestration" du domicile du suspect (et de la victime) a été "immobilisée" pendant des mois. Je sais pas si ils y réhabitent, mais pendant plusieurs années n'aurait pas forcément été inadapté.