> Ou que la jurisprudence a complètement construit le système des brevets américains ?
c'est ca . c'est comme ca que fonctionne le droit anglo-saxon
L'avortement par exemple est une decision de la court supreme, et non pas une loi votee par le senat et la chambre des representants comme ce serait le cas dans un pays de droit romain.
> Les pro-brevets veulent transcrire en législation la jurisprudence US
exactement
et comme cette juriprudence a ete surtout batie sur des proces de grandes entreprises, elle a tres peu a voir avec la volonté du peuple.
[^] # Re: Vérités, contre-vérités et manipulations sur les brevets logiciels
Posté par kesako . En réponse à la dépêche Vérités, contre-vérités et manipulations sur les brevets logiciels. Évalué à 4.
c'est ca . c'est comme ca que fonctionne le droit anglo-saxon
L'avortement par exemple est une decision de la court supreme, et non pas une loi votee par le senat et la chambre des representants comme ce serait le cas dans un pays de droit romain.
> Les pro-brevets veulent transcrire en législation la jurisprudence US
exactement
et comme cette juriprudence a ete surtout batie sur des proces de grandes entreprises, elle a tres peu a voir avec la volonté du peuple.