Attention cependant, depuis 3 ans, une association qui émet un reçu fiscal doit obligatoirement le déclarer. Sauf à ignorer ce point, il y a maintenant peu de chance qu'une association se lance dans l'édition de reçus sans passer par un rescrit.
Mécaniquement, l'état a vision sur les associations qui s'estiment d'intérêt général. Et peut accessoirement effectuer des contrôles sans passer par les déclarations d'impôts des donateurs (qui, elles, ne nécessitent pas de fournir le reçu en justificatif par défaut).
Par expérience avec de multiples associations récemment, les préfectures répondent maintenant parfaitement, et avec justificatifs nécessaires, et avant les 6 mois, lorsque la réponse est négative. Ouais, je traîne dans un domaine d'activité qui n'est pas (considéré comme) éligible à l'intérêt général.
[^] # Re: L'intérêt général
Posté par Vlobulle . En réponse à la dépêche Dons aux associations, épisode 13. Évalué à 4.
Attention cependant, depuis 3 ans, une association qui émet un reçu fiscal doit obligatoirement le déclarer. Sauf à ignorer ce point, il y a maintenant peu de chance qu'une association se lance dans l'édition de reçus sans passer par un rescrit.
Mécaniquement, l'état a vision sur les associations qui s'estiment d'intérêt général. Et peut accessoirement effectuer des contrôles sans passer par les déclarations d'impôts des donateurs (qui, elles, ne nécessitent pas de fournir le reçu en justificatif par défaut).
Par expérience avec de multiples associations récemment, les préfectures répondent maintenant parfaitement, et avec justificatifs nécessaires, et avant les 6 mois, lorsque la réponse est négative. Ouais, je traîne dans un domaine d'activité qui n'est pas (considéré comme) éligible à l'intérêt général.