Mais oui, s'il y a besoin de le préciser, être victime d'une infraction n'a jamais donné droit à en commettre une à son tour (à moins que tu souhaites invoquer la légitime défense pour le démarchage téléphonique, bonne chance, je vais me chercher des pop-corn).
On me démarche pour m'offrir un service. C'est donc le droit des contrats qui s'applique. Donc le code civil plus le code de la consommation pour les particuliers.
Donc nous sommes dans du droit civil et non dans du droit pénal.
En gros tu ne peux pas invoquer ta propre faute pour exiger de l'autre partie une compensation de ta faute. Bref, je t'appelle illégalement alors que je ne tu ne m'as rien demandé.
Je te propose de passer chez toi pour un devis.
Tu me donnes une fausse adresse pour rire et je veux t'attaquer pour te faire me rembourser mon déplacement.
Problème : si je n'avais pas eu de comportement fautif, je n'aurais pas eu le désagrément.
Pour info, il n'y a pas besoin de signer un papier pour conclure un contrat. C'est ce que nous faisons tous les jours en allant faire nos courses en magasin.
Cela ne s'applique pas en droit pénal français par contre. C'est pour ça que tu n'as pas le droit de zigouiller un cambrioleur qui s'introduit chez toi, même si c'est par un piège et que tu avais averti que ta maison était piégée. Il te faut prouver que tu étais en état de légitime défense pour t'exonérer de ta responsabilité pénale. Aux USA la loi autorise les gens à tirer sur quelqu'un qui commet une violation de propriété privée. C'est pour cela que l'on peut voir des vidéos de gens tirer sur des personnes traversant leur jardin. Avec une pancarte "No Trespassing", faut faire attention, c'est un coup à trépasser :-)
[^] # Re: Si tu coupes la parole
Posté par vpo . En réponse au journal Démarchage robotisé. Évalué à 3.
On me démarche pour m'offrir un service. C'est donc le droit des contrats qui s'applique. Donc le code civil plus le code de la consommation pour les particuliers.
Donc nous sommes dans du droit civil et non dans du droit pénal.
Et donc je répondrais Nemo auditur propriam turpitudinem allegans et notion voisines !
En gros tu ne peux pas invoquer ta propre faute pour exiger de l'autre partie une compensation de ta faute. Bref, je t'appelle illégalement alors que je ne tu ne m'as rien demandé.
Je te propose de passer chez toi pour un devis.
Tu me donnes une fausse adresse pour rire et je veux t'attaquer pour te faire me rembourser mon déplacement.
Problème : si je n'avais pas eu de comportement fautif, je n'aurais pas eu le désagrément.
Pour info, il n'y a pas besoin de signer un papier pour conclure un contrat. C'est ce que nous faisons tous les jours en allant faire nos courses en magasin.
Cela ne s'applique pas en droit pénal français par contre. C'est pour ça que tu n'as pas le droit de zigouiller un cambrioleur qui s'introduit chez toi, même si c'est par un piège et que tu avais averti que ta maison était piégée. Il te faut prouver que tu étais en état de légitime défense pour t'exonérer de ta responsabilité pénale. Aux USA la loi autorise les gens à tirer sur quelqu'un qui commet une violation de propriété privée. C'est pour cela que l'on peut voir des vidéos de gens tirer sur des personnes traversant leur jardin. Avec une pancarte "No Trespassing", faut faire attention, c'est un coup à trépasser :-)