Globalement d'accord avec ce qui est dit, surtout le parti sur coût qui amène de la confusion. Deux points sur lesquels je me permets de donner mon avis :
faire certifier à nouveau leur logiciel par un organisme agréé. Un processus très lourd et onéreux
Difficile de quantifier le prix d'une certification tant les conditions de facturation sont variables. Au doigt mouillé, je pense que c'est quelques dizaines de milliers d'euros (il s'agit d'un ordre de prix pratiqué pour des certifications dans un autre domaine).
le logiciel libre c'est 4 libertés d'un logiciel fourni
C'est justement ces libertés qui semblent être en contradiction avec la certification demandée (voir note 4 en bas de page de l'article) :
La certification nécessite que l’organisme qui demande la certification puisse s’assurer et faire respecter la bonne conduite des distributeurs concernant l’installation et le paramétrage des logiciels, chose impossible à faire dans le cadre de logiciels libres.
Je ne vois pas comment il serait possible de certifier l'installation et le paramétrage des logiciels tout en laissant la liberté à l'utilisateur final de distribuer le code et de modifier le code.
Avant cette modification dans ce projet de loi, l'éditeur porte la responsabilité du logiciel. Ainsi, si l'utilisateur final souhaite redistribuer le logiciel ou le modifier, il devient éditeur et donc responsable.
(le) dernier intervenant ayant paramétré le logiciel ou système lorsque son intervention a eu pour objet ou effet de modifier un ou des paramètres permettant le respect des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données (sera éditeur)
Cette nécessité de certification ne permettrait donc pas d'utiliser un logiciel libre.
[^] # Re: Quel est le rapport avec le libre?
Posté par nico4nicolas . En réponse au lien Qui veut la peau des logiciels libres de caisse ?. Évalué à 5. Dernière modification le 05 novembre 2024 à 15:05.
Globalement d'accord avec ce qui est dit, surtout le parti sur coût qui amène de la confusion. Deux points sur lesquels je me permets de donner mon avis :
Difficile de quantifier le prix d'une certification tant les conditions de facturation sont variables. Au doigt mouillé, je pense que c'est quelques dizaines de milliers d'euros (il s'agit d'un ordre de prix pratiqué pour des certifications dans un autre domaine).
C'est justement ces libertés qui semblent être en contradiction avec la certification demandée (voir note 4 en bas de page de l'article) :
Je ne vois pas comment il serait possible de certifier l'installation et le paramétrage des logiciels tout en laissant la liberté à l'utilisateur final de distribuer le code et de modifier le code.
Avant cette modification dans ce projet de loi, l'éditeur porte la responsabilité du logiciel. Ainsi, si l'utilisateur final souhaite redistribuer le logiciel ou le modifier, il devient éditeur et donc responsable.
Cette nécessité de certification ne permettrait donc pas d'utiliser un logiciel libre.