Si je me souviens bien de ma visite à l'INPI (*), pour qu'un brevet soit valable, il fallait une activité "inventive", ce qui incluait:
- ne doit pas déjà exister (ki lu kru ? :)
- ne pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier.
(*) institut de la propriété industrielle, l'institut francais qui enregistre des brevets.
Donc, même à supposer un environement où les logiciels seraient brevetables, des brevets du style "presser sur un bouton" ne devraient pas exister.
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par grafit . En réponse à la dépêche Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin. Évalué à 2.
- ne doit pas déjà exister (ki lu kru ? :)
- ne pas découler de manière évidente de l'état de la technique pour un homme du métier.
(*) institut de la propriété industrielle, l'institut francais qui enregistre des brevets.
Donc, même à supposer un environement où les logiciels seraient brevetables, des brevets du style "presser sur un bouton" ne devraient pas exister.