Pour simplifier une "computer-implemented invention" est
brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
On pouvait le lire dans le courrier de Loic Dachary :
[^] # Re: Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin
Posté par ASpirit . En réponse à la dépêche Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin. Évalué à 4.
brevetable si elle met en oeuvre des forces de la nature. Le simple
fait qu'un programme fasse bouger des electrons dans un ordinateur
n'est *pas* la mise en oeuvre de forces de la nature :-)
On pouvait le lire dans le courrier de Loic Dachary :
http://mail.gnu.org/archive/html/fsfe-france/2003-09/msg00262.html(...)