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Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) le 25 octobre 2024 à 23:21. En réponse au lien Revente de jeux vidéo dématérialisés: la Cour de cassation tranche définitivement en faveur de Valve. Évalué à 5.
Non, les auteurs de logiciel sont moins égaux que les autres.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279818 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278899
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Non, les auteurs de logiciel sont moins égaux que les autres.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279818
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