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Posté par Voltairine le 25 octobre 2024 à 19:28. En réponse au lien Revente de jeux vidéo dématérialisés: la Cour de cassation tranche définitivement en faveur de Valve. Évalué à 2.
Pourquoi cette distinction ? En France, le droit d'auteur s'applique de la même manière pour tout œuvre de l'esprit.
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Posté par Voltairine . En réponse au lien Revente de jeux vidéo dématérialisés: la Cour de cassation tranche définitivement en faveur de Valve. Évalué à 2.
Pourquoi cette distinction ?
En France, le droit d'auteur s'applique de la même manière pour tout œuvre de l'esprit.