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Posté par devnewton 🍺 (site web personnel) le 26 octobre 2024 à 10:41. En réponse au lien La Cour d'appel de Paris ordonne la censure de plusieurs sites pornographiques en France. Évalué à 2.
J'ai l'impression que la Loi ne définit pas ce qu'est la pornographie.
Si c'est laissé à l'appréciation du tribunal, un juge un poil coincé pourrait considéré qu'une boutique en ligne qui vends des slips est concerné...
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[^] # Re: Référentiel
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J'ai l'impression que la Loi ne définit pas ce qu'est la pornographie.
Si c'est laissé à l'appréciation du tribunal, un juge un poil coincé pourrait considéré qu'une boutique en ligne qui vends des slips est concerné...
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