• [^] # Re: Ambivalence

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Publication du "Stallman Report" 2024. Évalué à 7.

    Juste pour rappeler que la législation existe par ailleurs :

    • sur les cadavres https://www.avocat-antebi.fr/le-cadavre-et-la-loi/ « Le corps humain, lorsqu’il est sans vie, fait l’objet d’une protection spécifique (droit pénal spécial) avec des infractions spécifiques comme l’atteinte à l’intégrité du cadavre, la violation de sépulture, le recel de cadavre, les infractions relatives à l’inhumation. »
    • sur les animaux : Code pénal article 521-1 acte de cruauté ou de maltraitance sur un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité ; article 521-2 expériences faites sur les animaux