D'après elle, si l'article 227-23 du Code pénal mentionne bien les termes "représentation d'un mineur", pour une œuvre artistique, son interprétation doit se faire en tenant compte de sa dimension fictionnelle et des intentions de l'auteur.
Une affaire jugée, qui visiblement ne relevait pas tant que ça de la possession d’images. Mais oui, la façon dont elle décrite donne un mauvais goût de minority report.
On va dire que c’est pas si tranché que ça, et peut se résumer à I know it when I see it, pour citer une jurisprudence connue dans ce domaine. Je vais pas me lancer dans une analyse en profondeur des 2 interprétations différentes et opposées de cette citation, mais je trouve qu’elle colle bien au niveau pointilleux du sujet.
Pour l’ai générative, je pense que ça se complique. D’un côté, y’a pas vraiment de victimes. D’un autre côté, y’a pas de côté artistique, c’est des l’ai.
Encore d’un autre côté, on peut facilement imaginer un future proche ou déterminer si une photo est ai ou pas est en pratique impossible, ce qui donne un peu l’excuse parfaite aux producteurs dans l’illégalité.
Mais d’un autre côté, la charge de la preuve est toujours à l’accusation, particulièrement au pénal.
Et toujours d’un autre côté, y’a des problématiques très réelles de banalisation de l’acte, qui peut être menée à des fins franchement malsaines.
This is a complicated case, Maude, lots of ins, lots of outs, lots of what have yous. lots of strands to keep in old duder’s head.
Si je doit résumer ma position sur ce sujet (et l’ai générative en général), ça donnerait "c’est un peu trop facile comme excuse, mais je peux pas donner une justification rationnelle ou une définition objective. Ça va beaucoup trop vite, la société est pas préparée, y’a beaucoup trop de fric en jeu, et ça va mal finir". Je suis aussi pas juriste du tout, donc un peu dépassé.
je ferme la parenthèse (fort intéressante au demeurant), et revient au sujet: c’est clairement pas de ce genre de cas à la marge dont parlait RMS. On peut tenter de noyer le poisson après coup, mais c’est très précisément un point central de la forte opposition à rms ces dernières années. Il tient des propos incroyablement forts et violents, sur des sujets qu’il ne maîtrise pas du tout. Ce qui est exactement ce que tu ne veux pas chez une figure publique représentante d’un mouvement aussi vaste et divers que le logiciel libre.
[^] # Re: Ambivalence
Posté par groumly . En réponse au journal Publication du "Stallman Report" 2024. Évalué à 6.
C’est clairement pas aussi tranché dans ce cas. Et la justice française a l’air d’être de la même opinion.
Je t’avouerais avoir été surpris par l’assertion initiale, mais ma lecture de l’article 227-23 l’a confirmé. J’ai pas cherché tellement plus que ça, google est pas trop bavard, mais j’ai trouvé ça https://www.francetvinfo.fr/culture/bd/dessins-pedopornographiques-apologie-de-l-inceste-pourquoi-certaines-bd-de-bastien-vives-font-l-objet-d-un-debat-sur-leur-conformite-a-la-loi_5545998.html
Classement sans suite, et un extrait choisi:
Une affaire jugée, qui visiblement ne relevait pas tant que ça de la possession d’images. Mais oui, la façon dont elle décrite donne un mauvais goût de minority report.
On va dire que c’est pas si tranché que ça, et peut se résumer à I know it when I see it, pour citer une jurisprudence connue dans ce domaine. Je vais pas me lancer dans une analyse en profondeur des 2 interprétations différentes et opposées de cette citation, mais je trouve qu’elle colle bien au niveau pointilleux du sujet.
Pour l’ai générative, je pense que ça se complique. D’un côté, y’a pas vraiment de victimes. D’un autre côté, y’a pas de côté artistique, c’est des l’ai.
Encore d’un autre côté, on peut facilement imaginer un future proche ou déterminer si une photo est ai ou pas est en pratique impossible, ce qui donne un peu l’excuse parfaite aux producteurs dans l’illégalité.
Mais d’un autre côté, la charge de la preuve est toujours à l’accusation, particulièrement au pénal.
Et toujours d’un autre côté, y’a des problématiques très réelles de banalisation de l’acte, qui peut être menée à des fins franchement malsaines.
This is a complicated case, Maude, lots of ins, lots of outs, lots of what have yous. lots of strands to keep in old duder’s head.
Si je doit résumer ma position sur ce sujet (et l’ai générative en général), ça donnerait "c’est un peu trop facile comme excuse, mais je peux pas donner une justification rationnelle ou une définition objective. Ça va beaucoup trop vite, la société est pas préparée, y’a beaucoup trop de fric en jeu, et ça va mal finir". Je suis aussi pas juriste du tout, donc un peu dépassé.
je ferme la parenthèse (fort intéressante au demeurant), et revient au sujet: c’est clairement pas de ce genre de cas à la marge dont parlait RMS. On peut tenter de noyer le poisson après coup, mais c’est très précisément un point central de la forte opposition à rms ces dernières années. Il tient des propos incroyablement forts et violents, sur des sujets qu’il ne maîtrise pas du tout. Ce qui est exactement ce que tu ne veux pas chez une figure publique représentante d’un mouvement aussi vaste et divers que le logiciel libre.