Mais justement le cas que tu décris est totalement différent !
Dans un cas il s'agit du fait que la police ai le droit de pénétrer où elle le souhaite pour saisir des éléments de preuve (et tu remarqueras d'ailleurs que ça ne se fait pas n'importe comment, mandat aux usa, commission rogatoire en France). Dans l'autre il s'agit de forcer un accusé à fournir une information qui n'est présente que dans son esprit et qui mènera potentiellement les policiers à des éléments de preuve.
L'équivalent de laisser la police entrer dans ta maison, c'est le fait que la police puisse saisir ton téléphone.
L'équivalent d'être obligé de donner le code du téléphone ça serait l'équivalent d'être obligé d'accompagner les policiers lors de la fouille et de leur pointer systématiquement tous les endroits à démonter pour trouver des preuves.
Et tu remarqueras d'ailleurs que si la loi permet aux policiers de forcer l'entrer dans ton domicile une fois les démarches légales effectuées (et donc avec le contrôle d'un juge), la loi protége les accusés en ne les obligeant pas, par exemple, à révéler aux enquêteurs l'existence d'un domicile secondaire dont les enquêteurs n'auraient pas connaissance (c'est justement le droit à garder le silence et à ne pas s'auto-incriminer). La loi prévoit également que la personne refuse la perquisition et la personne n'est pas forcée d'accepter et de coopérer. Elle n'as bien-sûr pas le droit de s'en prendre physiquement aux autorités pour l'empêcher (en raison d'autres lois), mais rien n'oblige la personne à faciliter l'action des enquêteurs et à les assister. Pourquoi ? Justement en raison du droit de ne pas s'auto-incriminer...
Juste en fait c'est booléen comme problème logique. A - les accusés ont le droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer. B - révéler le code oblige l'accusé à parler et à potentiellement s'incriminer.
A et B ne peuvent pas cohabiter, c'est un non sens logique.
Soyons clairs, je comprends bien que l'envie première du citoyen honnête et son instinct ce soit que la police ai les moyens d'obtenir les éléments de preuve nécessaire et qu'on ne facilite pas la vie des criminels. Mais si ces règles de droit et de procédure existent littéralement dans tous les pays démocratiques, c'est pas sans raisons. Ça protège justement contre les accusations à tord et les abus judiciaires, ainsi que contre les dérives par exemple sur l'atteinte aux sources journalistiques et ça participe d'un équilibre auquel la justice est tenue. C'est exactement la même logique que le fait que les perquisitions ne sont pas autorisées n'importe comment chez un avocat, un médecin ou un journaliste.
[^] # Re: on se dit la vérité, c'est pour un darkphone ?
Posté par Ajani . En réponse au journal Sécurisation du port USB-C sur smartphone pour moules barbares. Évalué à 1.
Mais justement le cas que tu décris est totalement différent !
Dans un cas il s'agit du fait que la police ai le droit de pénétrer où elle le souhaite pour saisir des éléments de preuve (et tu remarqueras d'ailleurs que ça ne se fait pas n'importe comment, mandat aux usa, commission rogatoire en France). Dans l'autre il s'agit de forcer un accusé à fournir une information qui n'est présente que dans son esprit et qui mènera potentiellement les policiers à des éléments de preuve.
L'équivalent de laisser la police entrer dans ta maison, c'est le fait que la police puisse saisir ton téléphone.
L'équivalent d'être obligé de donner le code du téléphone ça serait l'équivalent d'être obligé d'accompagner les policiers lors de la fouille et de leur pointer systématiquement tous les endroits à démonter pour trouver des preuves.
Et tu remarqueras d'ailleurs que si la loi permet aux policiers de forcer l'entrer dans ton domicile une fois les démarches légales effectuées (et donc avec le contrôle d'un juge), la loi protége les accusés en ne les obligeant pas, par exemple, à révéler aux enquêteurs l'existence d'un domicile secondaire dont les enquêteurs n'auraient pas connaissance (c'est justement le droit à garder le silence et à ne pas s'auto-incriminer). La loi prévoit également que la personne refuse la perquisition et la personne n'est pas forcée d'accepter et de coopérer. Elle n'as bien-sûr pas le droit de s'en prendre physiquement aux autorités pour l'empêcher (en raison d'autres lois), mais rien n'oblige la personne à faciliter l'action des enquêteurs et à les assister. Pourquoi ? Justement en raison du droit de ne pas s'auto-incriminer...
Juste en fait c'est booléen comme problème logique. A - les accusés ont le droit de garder le silence et de ne pas s'auto-incriminer. B - révéler le code oblige l'accusé à parler et à potentiellement s'incriminer.
A et B ne peuvent pas cohabiter, c'est un non sens logique.
Soyons clairs, je comprends bien que l'envie première du citoyen honnête et son instinct ce soit que la police ai les moyens d'obtenir les éléments de preuve nécessaire et qu'on ne facilite pas la vie des criminels. Mais si ces règles de droit et de procédure existent littéralement dans tous les pays démocratiques, c'est pas sans raisons. Ça protège justement contre les accusations à tord et les abus judiciaires, ainsi que contre les dérives par exemple sur l'atteinte aux sources journalistiques et ça participe d'un équilibre auquel la justice est tenue. C'est exactement la même logique que le fait que les perquisitions ne sont pas autorisées n'importe comment chez un avocat, un médecin ou un journaliste.