Alors la amen à 100% de ce que tu dis, mais j'apporterai quand même une nuance, c'est que j'aurai tendance à dire que non ce cadre légal sur l'obligation de révéler les clés n'est absolument pas compréhensible.
Le précédent qui a justifier ça si je ne dis pas de bêtises c'est une affaire de traffic de drogue dans lequel le prévenu avait refusé de donner le code du téléphone. Sa défense a défendu ce qui avait toujours était la logique judiciaire (et qui reste la logique tout court d'ailleurs), à savoir qu'il n'y était pas obligé, puisqu'il existe dans tout état de droit et notamment en France un droit au silence basé sur le droit de ne pas s'auto-incriminer (ou pour faire classe "nemo tenetur se ipsum accusare").
Hors, l'accusation a défendu l'idée totalement absurde suivante (mais que le juge a accepter, et qui a ensuite été validé par le conseil constitutionnel, et je tiens à signaler mon mépris pour ce juge qui devait dormir pendant ses cours de droit et a visiblement autant de capacité pour juger que moi pour être chanteur lyrique) : ce n'est pas d'avoir utiliser un code sur le téléphone qui est reproché à l'accusé, mais d'avoir vendu de la drogue et d'avoir utiliser le téléphone sécurisé pour le faire. Donc donner le code n'est pas s'auto-incriminer, puisque ce n'est pas le code qui est auto-incriminant, mais les données à l'intérieur du téléphone qui sont incriminentes.
Là normalement toute personne avec un cerveau doit se rendre compte de l'absurdité du raisonnement qui devient encore plus claire si on l'a transpose à un autre élément.
Mettons que au lieu d'avoir un téléphone avec un code l'accusé ai eu un calepin avec le nom et les quantités de tous ses fournisseurs cachés à un endroit secret. La transposition de la même logique nous amène au fait que l'accusation est obligé d'indiquer l'emplacement du calepin secret aux forces de l'ordre et n'a pas le droit de refuser de le révéler et de garder le silence (ce qui donc évidemment casse son droit au silence et à ne pas s'auto-incriminer). Bah oui, après tout ce n'est pas d'avoir cacher le calepin qui lui est reproché, c'est d'avoir vendu de la drogue. Donc dire où est le calepin n'est pas incriminent, tout le monde a le droit de cacher un calepin où il veut non ? C'est pas ce qui lui est reproché. Donc il est obligé d'amener les enquêteurs sur les lieux. Que le contenu du calepin l'incrimine n'a rien à voir dans l'affaire.
Vous trouvez ça absurde ? Bah visiblement pas le juge, ni les membres du conseil constitutionnel. Probablement parce que le dit conseil est composé d'illettrés numériques finis qui ne reconnaîtraient pas un supercalculateurs d'une bouilloire à éclairage RGB. Et que donc à partir du moment où ça devient un truc numérique les règles les plus élémentaires du droit ne s'appliquent magiquement plus.
Probablement aussi parceque le conseil constitutionnel rend chaque année des jugements de plus en plus débiles comme s'ils s'efforçaient de montrer que la cours suprême de nos voisins transatlantiques n'a pas le monopole de la bêtise.
Bref, tout ça pour dire que évidemment ça bafoue le droit au silence et que la seule chose qui est compréhensible dans cette situation c'est qu'il serait grand temps de remplacer les dinausores supposés défendre le droit et la constitution par des gens capable d'utiliser une calculatrice et de résoudre un simple problème de logique sans avoir besoin de se lasser les tempes...
[^] # Re: on se dit la vérité, c'est pour un darkphone ?
Posté par Ajani . En réponse au journal Sécurisation du port USB-C sur smartphone pour moules barbares. Évalué à 1.
Alors la amen à 100% de ce que tu dis, mais j'apporterai quand même une nuance, c'est que j'aurai tendance à dire que non ce cadre légal sur l'obligation de révéler les clés n'est absolument pas compréhensible.
Le précédent qui a justifier ça si je ne dis pas de bêtises c'est une affaire de traffic de drogue dans lequel le prévenu avait refusé de donner le code du téléphone. Sa défense a défendu ce qui avait toujours était la logique judiciaire (et qui reste la logique tout court d'ailleurs), à savoir qu'il n'y était pas obligé, puisqu'il existe dans tout état de droit et notamment en France un droit au silence basé sur le droit de ne pas s'auto-incriminer (ou pour faire classe "nemo tenetur se ipsum accusare").
Hors, l'accusation a défendu l'idée totalement absurde suivante (mais que le juge a accepter, et qui a ensuite été validé par le conseil constitutionnel, et je tiens à signaler mon mépris pour ce juge qui devait dormir pendant ses cours de droit et a visiblement autant de capacité pour juger que moi pour être chanteur lyrique) : ce n'est pas d'avoir utiliser un code sur le téléphone qui est reproché à l'accusé, mais d'avoir vendu de la drogue et d'avoir utiliser le téléphone sécurisé pour le faire. Donc donner le code n'est pas s'auto-incriminer, puisque ce n'est pas le code qui est auto-incriminant, mais les données à l'intérieur du téléphone qui sont incriminentes.
Là normalement toute personne avec un cerveau doit se rendre compte de l'absurdité du raisonnement qui devient encore plus claire si on l'a transpose à un autre élément.
Mettons que au lieu d'avoir un téléphone avec un code l'accusé ai eu un calepin avec le nom et les quantités de tous ses fournisseurs cachés à un endroit secret. La transposition de la même logique nous amène au fait que l'accusation est obligé d'indiquer l'emplacement du calepin secret aux forces de l'ordre et n'a pas le droit de refuser de le révéler et de garder le silence (ce qui donc évidemment casse son droit au silence et à ne pas s'auto-incriminer). Bah oui, après tout ce n'est pas d'avoir cacher le calepin qui lui est reproché, c'est d'avoir vendu de la drogue. Donc dire où est le calepin n'est pas incriminent, tout le monde a le droit de cacher un calepin où il veut non ? C'est pas ce qui lui est reproché. Donc il est obligé d'amener les enquêteurs sur les lieux. Que le contenu du calepin l'incrimine n'a rien à voir dans l'affaire.
Vous trouvez ça absurde ? Bah visiblement pas le juge, ni les membres du conseil constitutionnel. Probablement parce que le dit conseil est composé d'illettrés numériques finis qui ne reconnaîtraient pas un supercalculateurs d'une bouilloire à éclairage RGB. Et que donc à partir du moment où ça devient un truc numérique les règles les plus élémentaires du droit ne s'appliquent magiquement plus.
Probablement aussi parceque le conseil constitutionnel rend chaque année des jugements de plus en plus débiles comme s'ils s'efforçaient de montrer que la cours suprême de nos voisins transatlantiques n'a pas le monopole de la bêtise.
Bref, tout ça pour dire que évidemment ça bafoue le droit au silence et que la seule chose qui est compréhensible dans cette situation c'est qu'il serait grand temps de remplacer les dinausores supposés défendre le droit et la constitution par des gens capable d'utiliser une calculatrice et de résoudre un simple problème de logique sans avoir besoin de se lasser les tempes...