Mouais, intérêt de l'enfant, c'est à géométrie variable quand même.
Dans un domaine pas si éloigné, jusqu'il y a quelques années, les adoptions internationales dans les pays non signataires de la convention de la Haye étaient possibles pour des résidents français, en effectuant ce qu'on appelle un démarche individuelle (c'est à dire hors des circuits correspondant à ladite convention).
Il y a quelques années donc, nous députés de sont dit que le risque d'abus (genre vol et vente d'enfants) étaient trop élevés hors convention de la Haye, et ils ont voté une loi qui interdit ces démarches.
Et il a été signifié aux candidats à l'adoption que, s'ils tentaient une adoption hors convention de la Haye, leur enfant ne serait reconnu comme leur que dans son pays d'origine, et n'obtiendrait pas de visa permettant son entrée en France. En somme, on compte sur le bon sens des parents pour ne pas tenter ça, pour le bon de leur enfant.
[^] # Re: Gros problème sur le droit applicable
Posté par 🚲 Tanguy Ortolo (site web personnel) . En réponse au journal RGPD et véhicules. Évalué à 3.
Mouais, intérêt de l'enfant, c'est à géométrie variable quand même.
Dans un domaine pas si éloigné, jusqu'il y a quelques années, les adoptions internationales dans les pays non signataires de la convention de la Haye étaient possibles pour des résidents français, en effectuant ce qu'on appelle un démarche individuelle (c'est à dire hors des circuits correspondant à ladite convention).
Il y a quelques années donc, nous députés de sont dit que le risque d'abus (genre vol et vente d'enfants) étaient trop élevés hors convention de la Haye, et ils ont voté une loi qui interdit ces démarches.
Et il a été signifié aux candidats à l'adoption que, s'ils tentaient une adoption hors convention de la Haye, leur enfant ne serait reconnu comme leur que dans son pays d'origine, et n'obtiendrait pas de visa permettant son entrée en France. En somme, on compte sur le bon sens des parents pour ne pas tenter ça, pour le bon de leur enfant.