« Également mentionné, le risque de mauvaise utilisation dans les pays où l'indépendance de la justice est mise à mal, Hongrie [, France] et Pologne en ce moment. »
Juste cette petite nuance à ne pas oublier : en France les procureurs sont dirigés par leur (削除) ministre (削除ここまで) garde des sceaux de tutelle, et la justice est (trop) largement aux ordres, comme le rappel sans arrêts une foule de gens compétents à commencer par les syndicats de magistrats, les constitutionnalistes, ou encore la cours européennes des droits de l'homme (cf. par exemple cet article).
Pour se donner une idée de ce que peut être concrètement le problème, imaginons par exemple la fiction suivante : Le garde des sceaux fait savoir qu'il faut mettre un coup de pression à tel type de criminalité, un fléau particulièrement grave de son point de vue, tous les dossiers doivent conduire à des poursuites. Les procureurs vont globalement s’exécuter, le nombre d'infractions recensées, ensuite relaté dans la presse, va augmenter de manière importante et presque parallèlement au nombre de relaxes prononcées dans les trois années suivantes. Mais on voit d'ici les gros titres : augmentation de x% de [tel type d'infraction]. À l'inverse, pour désengorger les tribunaux le ministère public pourrait être encouragé à ne pas trop poursuivre dans tel autre type de délit avec l'effet inverse.
En pratique pas de gros changements en termes de condamnations. Les procureurs sont vraisemblablement des gens intègres et compétents. Mais des titres de presse de nature à orienter l'opinion à loisir. Sans oublier au passage les vies affectés par des tracasseries de poursuites plus ou moins pertinentes des mis en cause que les procureure n'auraient pas poursuivis, eussent-ils été indépendants.
[^] # Re: Déni de réalité
Posté par ǝpɐןƃu∀ nǝıɥʇʇɐW-ǝɹɹǝıԀ (site web personnel) . En réponse au lien [Mon blog] Pourquoi est-ce que personne ne parle du chat control ?. Évalué à 4. Dernière modification le 10 octobre 2024 à 09:17.
Juste cette petite nuance à ne pas oublier : en France les procureurs sont dirigés par leur
(削除) ministre (削除ここまで)garde des sceaux de tutelle, et la justice est (trop) largement aux ordres, comme le rappel sans arrêts une foule de gens compétents à commencer par les syndicats de magistrats, les constitutionnalistes, ou encore la cours européennes des droits de l'homme (cf. par exemple cet article).Pour se donner une idée de ce que peut être concrètement le problème, imaginons par exemple la fiction suivante : Le garde des sceaux fait savoir qu'il faut mettre un coup de pression à tel type de criminalité, un fléau particulièrement grave de son point de vue, tous les dossiers doivent conduire à des poursuites. Les procureurs vont globalement s’exécuter, le nombre d'infractions recensées, ensuite relaté dans la presse, va augmenter de manière importante et presque parallèlement au nombre de relaxes prononcées dans les trois années suivantes. Mais on voit d'ici les gros titres : augmentation de x% de [tel type d'infraction]. À l'inverse, pour désengorger les tribunaux le ministère public pourrait être encouragé à ne pas trop poursuivre dans tel autre type de délit avec l'effet inverse.
En pratique pas de gros changements en termes de condamnations. Les procureurs sont vraisemblablement des gens intègres et compétents. Mais des titres de presse de nature à orienter l'opinion à loisir. Sans oublier au passage les vies affectés par des tracasseries de poursuites plus ou moins pertinentes des mis en cause que les procureure n'auraient pas poursuivis, eussent-ils été indépendants.
« IRAFURORBREVISESTANIMUMREGEQUINISIPARETIMPERAT » — Odes — Horace