Le grade est lié à l'Université (docteur de l'Université X).
Mais la propriété intellectuelle du document est à l'auteur; attention ce n'est pas la même chose que celle liée aux résultats qui y sont présentés ou à leur éventuelle utilisation (brevets, etc)
C'est donc l'auteur seul qui peut décider du mode de diffusion du "document thèse", sauf remarque particulière du jury : close de confidentialité, autorisation de reproduction sous réserve de corrections ou non-autorisation de diffusion.
[^] # Re: Cyberdocs : un système de publication XML entiérement ouvert et libre
Posté par Viviane Bouletreau . En réponse à la dépêche Cyberdocs : un système de publication XML entiérement ouvert et libre. Évalué à 1.
Mais la propriété intellectuelle du document est à l'auteur; attention ce n'est pas la même chose que celle liée aux résultats qui y sont présentés ou à leur éventuelle utilisation (brevets, etc)
C'est donc l'auteur seul qui peut décider du mode de diffusion du "document thèse", sauf remarque particulière du jury : close de confidentialité, autorisation de reproduction sous réserve de corrections ou non-autorisation de diffusion.
A ce sujet :
- lire la CIRCULAIRE N°2000-149 BO :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/34/sup.htm(...)
- consulter le site du ministère (sous direction des bibliothèques et de la documentation) : http://fermi2.sup.adc.education.fr/bib/(...)
Rubrique "actualité et projets", lien "diffusion des thèses, puis lien "Rapport sur la diffusion électronique des thèses "