Il me semble plus probable que les actionnaires commencent à dire "faut arrêter les conneries", voir qu'il se tape un procès devant la SEC à force de saboter la boite.
Un procès serait intéressant car les juges devront trancher sur la responsabilité fiduciaire d'un dirigeant d'entreprise (genre, est ce qu'un patron peut décider de ne pas faire passer le pognon avant tout ?).
Sinon, je suppose qu'à un moment, si il fait ça pour le Brésil, il va le faire aussi pour l'Europe et tomber sous le coup du DSA.
Le DSA ne prévoit pas de peine de prison, juste des amendes, donc il ne va pas y avoir de mandat d'arrêt pour ça (ça serait drôle).
Je suppose que ne pas payer les amendes peut entraîner des saisies de comptes en banques, mais ça n'a pas l'air d'aller plus loin. Ensuite, bien sur, des saisies sur les comptes en Europe, ça va faire un peu plus chier que le Brésil. Et fermer les succursales en Europe serait contraire au RGPD, ce qui ne va qu'aggraver les soucis (mais pareil, que des amendes administratives).
[^] # Re: mi figue, mi raison
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Au Brésil, un juge ordonne la suspension de Twitter "X" . Évalué à 4.
Il me semble plus probable que les actionnaires commencent à dire "faut arrêter les conneries", voir qu'il se tape un procès devant la SEC à force de saboter la boite.
Un procès serait intéressant car les juges devront trancher sur la responsabilité fiduciaire d'un dirigeant d'entreprise (genre, est ce qu'un patron peut décider de ne pas faire passer le pognon avant tout ?).
Sinon, je suppose qu'à un moment, si il fait ça pour le Brésil, il va le faire aussi pour l'Europe et tomber sous le coup du DSA.
Le DSA ne prévoit pas de peine de prison, juste des amendes, donc il ne va pas y avoir de mandat d'arrêt pour ça (ça serait drôle).
Je suppose que ne pas payer les amendes peut entraîner des saisies de comptes en banques, mais ça n'a pas l'air d'aller plus loin. Ensuite, bien sur, des saisies sur les comptes en Europe, ça va faire un peu plus chier que le Brésil. Et fermer les succursales en Europe serait contraire au RGPD, ce qui ne va qu'aggraver les soucis (mais pareil, que des amendes administratives).