Les autres FAI (il y en a des centaines en France, dont FDN d'ailleurs) n'ont strictement aucune obligation.
Je n'ai pas la patience de décortiquer les textes de lois et décrets mais je suis pratiquement sûre qu'ils ont tous cette obligation. Il est cependant possible que cela ne s'applique qu'aux FAI déclarés à l'ARCEP.
[^] # Re: Excellente initiative
Posté par Voltairine . En réponse au lien Politique de dns.shaftinc.fr. Évalué à 1. Dernière modification le 27 août 2024 à 08:32.
Je n'ai pas la patience de décortiquer les textes de lois et décrets mais je suis pratiquement sûre qu'ils ont tous cette obligation. Il est cependant possible que cela ne s'applique qu'aux FAI déclarés à l'ARCEP.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030195477
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048108146