Oui. Mais non. La liste est indicative et le justificatif est soumis à l'appréciation du fonctionnaire. C'est clairement dit : "Il PEUT s'agir d'un des documents suivants". D'ailleurs, le site mentionne aussi "un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé", donc oui, les autres documents peuvent être refusés. Après, on est d'accord, si on se pointe avec une facture EDF ou un relevé d'imposition, ça va passer. Mais si on vient avec un autre document portant les mentions requises (nom, prénom, et adresse), c'est à la tête du client, et ça dépend des coutumes locales. Au hasard, attestation de loyer manuscrite par exemple, un coup ça passe un coup ça ne passe pas. Attestation d'assurance auto : un coup ça passe un coup ça ne passe pas. facture d'électricité par un fournisseur alternatif : un coup ça passe un coup ça ne passe pas (ça dépend de si le fonctionnaire connait le nom du fournisseur ou non). Donc oui, pour l'avoir vécu, et confirmé d'ailleurs par les fonctionnaires en question, "soumis à l'appréciation du fonctionnaire", ça n'est pas différent d'"arbitraire".
De toutes manières, c'est complètement débile ces histoires d'attestation de domicile. Depuis quand l'État établit un document officiel sur la base d'une facture éditée par un organisme privé?
[^] # Re: Il y a des baffes qui se perdent...
Posté par arnaudus . En réponse au lien Quand l'algorithmique devient fasciste. Évalué à 10.
Oui. Mais non. La liste est indicative et le justificatif est soumis à l'appréciation du fonctionnaire. C'est clairement dit : "Il PEUT s'agir d'un des documents suivants". D'ailleurs, le site mentionne aussi "un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé", donc oui, les autres documents peuvent être refusés. Après, on est d'accord, si on se pointe avec une facture EDF ou un relevé d'imposition, ça va passer. Mais si on vient avec un autre document portant les mentions requises (nom, prénom, et adresse), c'est à la tête du client, et ça dépend des coutumes locales. Au hasard, attestation de loyer manuscrite par exemple, un coup ça passe un coup ça ne passe pas. Attestation d'assurance auto : un coup ça passe un coup ça ne passe pas. facture d'électricité par un fournisseur alternatif : un coup ça passe un coup ça ne passe pas (ça dépend de si le fonctionnaire connait le nom du fournisseur ou non). Donc oui, pour l'avoir vécu, et confirmé d'ailleurs par les fonctionnaires en question, "soumis à l'appréciation du fonctionnaire", ça n'est pas différent d'"arbitraire".
De toutes manières, c'est complètement débile ces histoires d'attestation de domicile. Depuis quand l'État établit un document officiel sur la base d'une facture éditée par un organisme privé?