Alors je ne doute pas que ça soit du flan, et que même sans dérapage (car finalement, c'est bien ça qui est remis en cause, pas le flux constant d'idée réac), la chaîne peut influencer négativement la politique du pays.
Mais ça prouve bien que la chaîne ne se fout pas totalement de l'ARCOM.
Mon avis serait différent si l'ARCOM avait des sanctions plus dissuasives. Par exemple si la moindre infraction avec leur solution miracle et c'est la perte de la concession (puisqu'il semble qu'il n'y a que ça qu'ils entendent) ou alors avec des amendes en pourcentage du CA du groupe racine (4% du CA de Vivendi c'est 400 millions d'euros pour faire comme le RGPD).
Mais la formulation du RGPD ne dit pas "groupe racine", mais "entreprise". Je n'ai pas trouvé de discussions précises sur ce que ça recouvre, mais je ne serait pas surpris que dans le cas de CNews, ça ne monte pas plus haut que "groupe Canal +" (surtout si Vivendi remets Canal plus en bourse, comme prévu en décembre 2023. Sanctionner les actionnaires d'une entreprise serait relativement inédit, sans doute facilement contestable et assez largement un bordel quand il y a des petits porteurs, des banques, etc. C'est bien pour ça qu'il y a des PDGs.
Et dans tout les cas, c'est un maximum, donc ça va s'évaluer par rapport à la gravité, la durée, la répétition, etc, etc.
Maintenant, encore une fois, la liberté d'expression reste un sujet important qui demande d'avoir une graduation et une réponse proportionnée dans les amendes sous peine d'avoir un effet trop dissuasif et d'être contestable devant les tribunaux. On peut regretter que l'ARCOM ne soit pas plus prompt à tomber sur CNews, mais ça n'est pas non plus sans raison.
Et encore une fois, on peut légitiment se poser la question de savoir si on veut donner plus de pouvoir à la fusion du CSA et de l'HADOPI, surtout dans un contexte ou l'IPTV et le streaming sur internet sont le futur.
L'envie de ne pas avoir des idées réacs partout se heurte quand même aux idéaux de liberté d'expression maximaliste qu'on a tendance à défendre dans le monde du libre de façon assez frontal.
[^] # Re: Comment débattre sans différence ?
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au journal L'ARCOM va-t-elle virer Bolloré du PAF ?. Évalué à 4.
Alors je ne doute pas que ça soit du flan, et que même sans dérapage (car finalement, c'est bien ça qui est remis en cause, pas le flux constant d'idée réac), la chaîne peut influencer négativement la politique du pays.
Mais ça prouve bien que la chaîne ne se fout pas totalement de l'ARCOM.
Mais la formulation du RGPD ne dit pas "groupe racine", mais "entreprise". Je n'ai pas trouvé de discussions précises sur ce que ça recouvre, mais je ne serait pas surpris que dans le cas de CNews, ça ne monte pas plus haut que "groupe Canal +" (surtout si Vivendi remets Canal plus en bourse, comme prévu en décembre 2023. Sanctionner les actionnaires d'une entreprise serait relativement inédit, sans doute facilement contestable et assez largement un bordel quand il y a des petits porteurs, des banques, etc. C'est bien pour ça qu'il y a des PDGs.
Ensuite, avec Canal+ et en prenant 4 milliards de chiffre d'affaire en 2023, on arrive dans les 160 millions d'amende (4%, sachant que l'ARCOM va jusqu'à 3% et 5% en cas de recidive du CA).
Et dans tout les cas, c'est un maximum, donc ça va s'évaluer par rapport à la gravité, la durée, la répétition, etc, etc.
Maintenant, encore une fois, la liberté d'expression reste un sujet important qui demande d'avoir une graduation et une réponse proportionnée dans les amendes sous peine d'avoir un effet trop dissuasif et d'être contestable devant les tribunaux. On peut regretter que l'ARCOM ne soit pas plus prompt à tomber sur CNews, mais ça n'est pas non plus sans raison.
Et encore une fois, on peut légitiment se poser la question de savoir si on veut donner plus de pouvoir à la fusion du CSA et de l'HADOPI, surtout dans un contexte ou l'IPTV et le streaming sur internet sont le futur.
L'envie de ne pas avoir des idées réacs partout se heurte quand même aux idéaux de liberté d'expression maximaliste qu'on a tendance à défendre dans le monde du libre de façon assez frontal.