Et donc œuvre de l'esprit ou pas dépendrait autant de l'objet lui même que du statut qu'il acquiert après sa publication ?
Normalement non, je ne crois pas. Ce qui compte, c'est la démarche : création intellectuelle ou artistique. En droit, il me semble aussi qu'on retient le critère de la personnalité de l'auteur pour déterminer l'originalité (en gros, est-ce que quelqu'un d'autre dans ce domaine aurait fait la même chose ou pas, est-ce qu'on peut reconnaitre l'auteur à l'aveugle par exemple). Une photo toute floue parce que tu as fais une fausse manip n'est pas une œuvre de l'esprit, la même photo faite exprès l'est. Définition assez bizarre et peu opérationnelle, je trouve...
Dans les faits, le code de la propriété intellectuelle donne depuis 1994 une liste non exhaustive (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875): les livres, les films, les dessins, les photos, le code informatique, les créations de mode... Du coup, quand tu es là-dedans, tu n'as pas à t'embêter avec ces histoires d’œuvres de l'esprit. C'est bien pratique pour les logiciels, parce que c'est un domaine où ça n'est carrément pas évident que le code porte en lui la personnalité de son auteur...
De toutes manières, le droit n'est pas une science exacte. On avait déja discuté ici de plusieurs cas où la justice avait reconnu des droits pour les photographies de tableaux dans le domaine public, en prétextant du fait que le photographe devait faire des réglages et choisir l'éclairage, ce qui semble profondément contraire à l'esprit de la loi (quand ton but est de fournir une copie conforme, tous les réglages n'ont pour unique but de ne pas modifier l'oeuvre originale; quelle que soit la difficulté de la tâche il n'y a aucune démarche artistique). L'argument des musée est l'équilibre financier (dur dur d'être un musée, les reproductions papier sont une source de revenus, si on nous retire ça on va fermer et les conséquences pour la société sont terribles, etc), et la justice interprète la loi comme il faut pour éviter les conséquences néfastes d'une éventuelle application à la lettre. C'est quelque chose que je n'ai jamais compris, mais je n'y connais rien en droit, et c'est pour ça qu'il est toujours difficile d'être trop affirmatif : ça n'est pas parce que quelque chose découle logiquement d'une lecture naïve d'un texte de loi qu'on peut prédire une décision de justice.
[^] # Re: Clarification bienvenue
Posté par arnaudus . En réponse au lien Judge dismisses DMCA copyright claim in GitHub Copilot suit. Évalué à 5.
Normalement non, je ne crois pas. Ce qui compte, c'est la démarche : création intellectuelle ou artistique. En droit, il me semble aussi qu'on retient le critère de la personnalité de l'auteur pour déterminer l'originalité (en gros, est-ce que quelqu'un d'autre dans ce domaine aurait fait la même chose ou pas, est-ce qu'on peut reconnaitre l'auteur à l'aveugle par exemple). Une photo toute floue parce que tu as fais une fausse manip n'est pas une œuvre de l'esprit, la même photo faite exprès l'est. Définition assez bizarre et peu opérationnelle, je trouve...
Dans les faits, le code de la propriété intellectuelle donne depuis 1994 une liste non exhaustive (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006278875): les livres, les films, les dessins, les photos, le code informatique, les créations de mode... Du coup, quand tu es là-dedans, tu n'as pas à t'embêter avec ces histoires d’œuvres de l'esprit. C'est bien pratique pour les logiciels, parce que c'est un domaine où ça n'est carrément pas évident que le code porte en lui la personnalité de son auteur...
De toutes manières, le droit n'est pas une science exacte. On avait déja discuté ici de plusieurs cas où la justice avait reconnu des droits pour les photographies de tableaux dans le domaine public, en prétextant du fait que le photographe devait faire des réglages et choisir l'éclairage, ce qui semble profondément contraire à l'esprit de la loi (quand ton but est de fournir une copie conforme, tous les réglages n'ont pour unique but de ne pas modifier l'oeuvre originale; quelle que soit la difficulté de la tâche il n'y a aucune démarche artistique). L'argument des musée est l'équilibre financier (dur dur d'être un musée, les reproductions papier sont une source de revenus, si on nous retire ça on va fermer et les conséquences pour la société sont terribles, etc), et la justice interprète la loi comme il faut pour éviter les conséquences néfastes d'une éventuelle application à la lettre. C'est quelque chose que je n'ai jamais compris, mais je n'y connais rien en droit, et c'est pour ça qu'il est toujours difficile d'être trop affirmatif : ça n'est pas parce que quelque chose découle logiquement d'une lecture naïve d'un texte de loi qu'on peut prédire une décision de justice.