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Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) le 29 juin 2024 à 15:17. En réponse au journal Le Boléro, une histoire sordide à rebondissements. Évalué à 7.
Quelque chose me dit que l'argumentaire bien détaillé du tribunal a pour but d'enfoncer le clou bien bien profond et de faire jurisprudence. On espère qu'en appel la décision sera identique et que la Cour de Cass' ne cassera pas l'arrêt d'appel.
Je n’ai aucun avis sur systemd
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[^] # Re: C'est loin d'être fini !
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Le Boléro, une histoire sordide à rebondissements. Évalué à 7.
Quelque chose me dit que l'argumentaire bien détaillé du tribunal a pour but d'enfoncer le clou bien bien profond et de faire jurisprudence. On espère qu'en appel la décision sera identique et que la Cour de Cass' ne cassera pas l'arrêt d'appel.
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