De toutes manières, la situation semble assez étrange : le Boléro est dans le domaine public depuis 2016, des milliers de copies ont probablement été distribuées, y compris par des éditeurs professionnels. Comment imaginer un effet rétroactif du jugement?
Le journal parle juste d'un procès, mais est-ce qu'il s'agit d'un procès contre la Sacem, ou un procès contre un autre éditeur pour contrefaçon? Auquel cas, seul cet éditeur serait concerné par la décision de justice.
J'ai l'impression que la justice ne peut pas faire autrement que d'admettre que le Boléro est de facto dans le domaine public. Une petite condamnation pour abus de droit serait sympathique, mais c'est rarement appliqué.
[^] # Re: Les ayant droits
Posté par arnaudus . En réponse au journal Le Boléro, une histoire sordide à rebondissements. Évalué à 4.
De toutes manières, la situation semble assez étrange : le Boléro est dans le domaine public depuis 2016, des milliers de copies ont probablement été distribuées, y compris par des éditeurs professionnels. Comment imaginer un effet rétroactif du jugement?
Le journal parle juste d'un procès, mais est-ce qu'il s'agit d'un procès contre la Sacem, ou un procès contre un autre éditeur pour contrefaçon? Auquel cas, seul cet éditeur serait concerné par la décision de justice.
J'ai l'impression que la justice ne peut pas faire autrement que d'admettre que le Boléro est de facto dans le domaine public. Une petite condamnation pour abus de droit serait sympathique, mais c'est rarement appliqué.