Bon déjà la liberté d'expression n'est pas un totem. Il y a un tas de choses que tu n'a pas le droit de dire (négationisme, appel à la haine, racisme, etc).
Mais là ce n'est pas vraiment le débat puisqu'il est établi qu'il y a eu une cinquantaine d'infractions.
Bah si quand même un peu, parce que justement, ce bout du droit est sur la question de trouver la balance entre deux choses opposés.
Et sur les 50 infractions, ça va de "non dissimulation de marque sur les vêtements" ou "déprogrammation d'un match de foot" à "canular homophobe" et "insulte envers un député".
Ce qui questionne c'est l'inutilité des sanctions. La récidive ne semble pas être prise en compte et il ne semble pas y avoir de possibilité de gradation entre des peines qui ne semblent pas affecter la chaîne et le retrait de la concession TNT.
Alors on peut se poser la question du besoin de sanctionner toute la chaîne pour une émission, de la proportion, etc. Et la question de sanctionner une chaîne quand l'animateur est transféré ailleurs.
Les sanctions ont marchés jusqu'à maintenant pour les chaines qui font preuve de bonne foi, mais ça n'a pas l'air d'être le cas avec CNews, et je pense que c'est parce qu'on est dans une situation inédite qui rends les choses compliquées vis à vis des limites de l'ARCOM en elle même.
Sur l'article, j'ai compté 7.9 millions d'euros d'amende au total. Alors c'est pas grand chose sur les + de 20 millions par an de recettes publicitaires (à la louche, sur la base des chiffres de wikipedia sur i-tele), mais c'est pas non plus rien. Et visiblement, si un collectif comme Sleeping Giants arrive à taper au portefeuille, alors peut être que les amendes font aussi de l'effet.
La question de la concession TNT est justement en discussion, et c'est peut être l'occasion d'écrire à l'ARCOM.
Mais il faut aussi se souvenir qu'elle est limitée dans son champ d'action par la loi, limitée par le conseil d'état, et par les traités internationaux, qui prennent tous du temps pour décider. La France est passé 2 fois devant l'ECHR pour des trucs proches de CNews/Bolloré, dans Zemmour c. France, jugé en 2022 (pas de violation par la France), et Cnews c. France ( ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121 ), jugé inadmissible en novembre 2023. Donc il est aussi possible que l'ARCOM ai attendu avant d'aller plus loin, par prudence.
De plus, tu dis que les sanctions n'ont pas d'effet, mais quand le Conseil d'Etat a demandé à l'ARCOM de regarder CNews de plus prêt en février 2024, il y a eu presque aussitôt une tribune dans le Point avec des passages comme: "De cette surveillance des pensées qu'il propose de confier à l'Arcom", une dans le Figaro qui commence par: "Au regard de la décision fantasque autant que révoltante prise par le Conseil d'État", et une dans le JDD avec "À quelle folie pourrait aboutir cette Pravda d’un nouveau genre ?".
Visiblement, il y a eu du push-back en ordre de bataille de la droite et de l’extrême droite, ce qui montre que l'ARCOM a quand même le potentiel de faire bouger les médias.
[^] # Re: Hanouna, symbole de l’échec de l'Arcom
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Europe 1 : l'émission d'Hanouna mise en demeure pour manque de "mesure" et "d'honnêteté" - La Libre. Évalué à 7.
Bah si quand même un peu, parce que justement, ce bout du droit est sur la question de trouver la balance entre deux choses opposés.
Et sur les 50 infractions, ça va de "non dissimulation de marque sur les vêtements" ou "déprogrammation d'un match de foot" à "canular homophobe" et "insulte envers un député".
Alors on peut se poser la question du besoin de sanctionner toute la chaîne pour une émission, de la proportion, etc. Et la question de sanctionner une chaîne quand l'animateur est transféré ailleurs.
Les sanctions ont marchés jusqu'à maintenant pour les chaines qui font preuve de bonne foi, mais ça n'a pas l'air d'être le cas avec CNews, et je pense que c'est parce qu'on est dans une situation inédite qui rends les choses compliquées vis à vis des limites de l'ARCOM en elle même.
Sur l'article, j'ai compté 7.9 millions d'euros d'amende au total. Alors c'est pas grand chose sur les + de 20 millions par an de recettes publicitaires (à la louche, sur la base des chiffres de wikipedia sur i-tele), mais c'est pas non plus rien. Et visiblement, si un collectif comme Sleeping Giants arrive à taper au portefeuille, alors peut être que les amendes font aussi de l'effet.
La question de la concession TNT est justement en discussion, et c'est peut être l'occasion d'écrire à l'ARCOM.
Mais il faut aussi se souvenir qu'elle est limitée dans son champ d'action par la loi, limitée par le conseil d'état, et par les traités internationaux, qui prennent tous du temps pour décider. La France est passé 2 fois devant l'ECHR pour des trucs proches de CNews/Bolloré, dans Zemmour c. France, jugé en 2022 (pas de violation par la France), et Cnews c. France ( ECLI:CE:ECHR:2023:1107DEC006013121 ), jugé inadmissible en novembre 2023. Donc il est aussi possible que l'ARCOM ai attendu avant d'aller plus loin, par prudence.
De plus, tu dis que les sanctions n'ont pas d'effet, mais quand le Conseil d'Etat a demandé à l'ARCOM de regarder CNews de plus prêt en février 2024, il y a eu presque aussitôt une tribune dans le Point avec des passages comme: "De cette surveillance des pensées qu'il propose de confier à l'Arcom", une dans le Figaro qui commence par: "Au regard de la décision fantasque autant que révoltante prise par le Conseil d'État", et une dans le JDD avec "À quelle folie pourrait aboutir cette Pravda d’un nouveau genre ?".
Visiblement, il y a eu du push-back en ordre de bataille de la droite et de l’extrême droite, ce qui montre que l'ARCOM a quand même le potentiel de faire bouger les médias.