Je ne comprends pas où tu veux en venir (et quel est le rapport avec la CNIL).
La licence ne donne aucun droit aux auteurs. La licence donne des droits aux utilisateurs du contenu. Là, on discute notamment du fait que la loi (le code de la propriété intellectuelle) donne des droits aux auteurs qui sont en contradiction avec le texte des licences.
Par exemple, la licence CC0 donne le droit de réutiliser le contenu sans citer l'auteur. Or, la loi donne aux auteurs le droit moral d'être cités. On peut donc être poursuivi devant la justice française si on réutilise un contenu sous CC0 sans citer l'auteur, même si l'auteur a approuvé lors de la diffusion du document une licence qui en donnait le droit. La raison pour cela a été bien expliquée : le droit moral est supérieur à un contrat. L'auteur peut donc changer d'avis, et son droit moral s'applique même si tu avais une licence qui te permettait de ne pas citer l'auteur.
Le cas du droit de repentir est un peu similaire. Les licences CC donnent le droit de publier les textes, de les republier, etc., dans des contextes qui diffèrent selon le type de CC. D'après le contrat de licence, cette session est irrévocable. C'est comme les logiciels libres, si 15 ans après un auteur d'une brique clé de Linux décide de passer son code sous une licence incompatible, ce qui avait été publié avant reste sous licence GPL, c'est très compliqué de détricoter les choses intégrées à une oeuvre plus grande, surtout si elles ont été modifiées (des bouts de code déplacées dans d'autres modules, etc). Pourtant, le droit français donne un droit moral de "repentir" qui permet aux auteurs de "dépublier" leurs oeuvres sous condition. Une des conditions est l'indemnisation des préjudices, l'autre condition est la sincérité, pour éviter les abus de droit (par exemple, "dépublier" parce qu'on n'est pas satisfait d'un contrat avec les ayant-droit pour aller republier ailleurs par la suite). Je pense que la situation évoquée ici est un peu douteuse sur cette question, car les désirs de l'auteur semblent peu clairs; il accepte que son texte soit republié conformément à la licence, mais pas par lui (en gros, il veut retirer "Article de Tartempion: bla bla bla" mais il accepte "Article de TrucMuche: bla bla bla (auteur: Tartempion)"; si une telle situation allait jusqu'en justice je ne suis pas sûr que le juge soit très content qu'on lui prenne son temps pour des raisons aussi obscures et théoriques.
Mais bon, en résumé, le droit des utilisateurs des documents sous licence CC est limité par la loi, il n'est donc pas absolu. Les auteurs ont énormément de libertés quand ils publient leur oeuvre, mais s'ils décident de publier sous une licence permissive, le retour en arrière est possible, mais encadré par le code de la propriété intellectuelle. Passer de CC à une licence propriétaire par exemple ne me semble pas du tout évident, puisque c'est assez similaire à une demande de "dépublication" non-sincère.
[^] # Re: Pas si clair
Posté par arnaudus . En réponse au message Comment supprimer du contenu qui a été publié sur LinuxFR.org ?. Évalué à 5.
Je ne comprends pas où tu veux en venir (et quel est le rapport avec la CNIL).
La licence ne donne aucun droit aux auteurs. La licence donne des droits aux utilisateurs du contenu. Là, on discute notamment du fait que la loi (le code de la propriété intellectuelle) donne des droits aux auteurs qui sont en contradiction avec le texte des licences.
Par exemple, la licence CC0 donne le droit de réutiliser le contenu sans citer l'auteur. Or, la loi donne aux auteurs le droit moral d'être cités. On peut donc être poursuivi devant la justice française si on réutilise un contenu sous CC0 sans citer l'auteur, même si l'auteur a approuvé lors de la diffusion du document une licence qui en donnait le droit. La raison pour cela a été bien expliquée : le droit moral est supérieur à un contrat. L'auteur peut donc changer d'avis, et son droit moral s'applique même si tu avais une licence qui te permettait de ne pas citer l'auteur.
Le cas du droit de repentir est un peu similaire. Les licences CC donnent le droit de publier les textes, de les republier, etc., dans des contextes qui diffèrent selon le type de CC. D'après le contrat de licence, cette session est irrévocable. C'est comme les logiciels libres, si 15 ans après un auteur d'une brique clé de Linux décide de passer son code sous une licence incompatible, ce qui avait été publié avant reste sous licence GPL, c'est très compliqué de détricoter les choses intégrées à une oeuvre plus grande, surtout si elles ont été modifiées (des bouts de code déplacées dans d'autres modules, etc). Pourtant, le droit français donne un droit moral de "repentir" qui permet aux auteurs de "dépublier" leurs oeuvres sous condition. Une des conditions est l'indemnisation des préjudices, l'autre condition est la sincérité, pour éviter les abus de droit (par exemple, "dépublier" parce qu'on n'est pas satisfait d'un contrat avec les ayant-droit pour aller republier ailleurs par la suite). Je pense que la situation évoquée ici est un peu douteuse sur cette question, car les désirs de l'auteur semblent peu clairs; il accepte que son texte soit republié conformément à la licence, mais pas par lui (en gros, il veut retirer "Article de Tartempion: bla bla bla" mais il accepte "Article de TrucMuche: bla bla bla (auteur: Tartempion)"; si une telle situation allait jusqu'en justice je ne suis pas sûr que le juge soit très content qu'on lui prenne son temps pour des raisons aussi obscures et théoriques.
Mais bon, en résumé, le droit des utilisateurs des documents sous licence CC est limité par la loi, il n'est donc pas absolu. Les auteurs ont énormément de libertés quand ils publient leur oeuvre, mais s'ils décident de publier sous une licence permissive, le retour en arrière est possible, mais encadré par le code de la propriété intellectuelle. Passer de CC à une licence propriétaire par exemple ne me semble pas du tout évident, puisque c'est assez similaire à une demande de "dépublication" non-sincère.