Concrètement, ça veut dire qu’il y a des contenus qui ne pourraient pas être considéré comme œuvre de l’esprit et pour lesquels on ne pourrait pas faire appliquer ce droit : tous les liens (par définition), une bonne partie des commentaires (ça de discute), tout ce qui s’approche à un journal-signet. Là où ça devient intéressant, c’est que si la notion d’œuvre de l’esprit ne s’applique pas, alors la notion de licence ne s’applique pas non plus...
D’autre part, d’aucuns se demandaient pourquoi quelqu’un voudrait faire supprimer son contenu de LinuxFR.org. Eh bien, le message auquel je réponds, en particulier dans sa forme, est une partie du problème. C’est quand même triste d’être aussi souvent pertinent sur le fond, et de pourrir la réception du message en étant aussi abject dans la forme.
[^] # Re: Pas possible ?
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au message Comment supprimer du contenu qui a été publié sur LinuxFR.org ?. Évalué à 2.
D’une certaine façon, tu as raison mais pas sur le point que tu exprimes.
En droit français, la propriété intellectuelle – et donc les règles de droits patrimoniaux et moraux dont il est question ici – ne s’appliquent qu’à une œuvre de l’esprit, dont la définition elle-même est floue bien que très liée à une condition d’originalité (cf https://www.cliniquedudroitrouen.fr/2022/11/15/la-necessaire-et-delicate-qualification-de-loeuvre-de-lesprit-un-prealable-au-droit-dauteur/ par exemple).
Concrètement, ça veut dire qu’il y a des contenus qui ne pourraient pas être considéré comme œuvre de l’esprit et pour lesquels on ne pourrait pas faire appliquer ce droit : tous les liens (par définition), une bonne partie des commentaires (ça de discute), tout ce qui s’approche à un journal-signet. Là où ça devient intéressant, c’est que si la notion d’œuvre de l’esprit ne s’applique pas, alors la notion de licence ne s’applique pas non plus...
D’autre part, d’aucuns se demandaient pourquoi quelqu’un voudrait faire supprimer son contenu de LinuxFR.org. Eh bien, le message auquel je réponds, en particulier dans sa forme, est une partie du problème. C’est quand même triste d’être aussi souvent pertinent sur le fond, et de pourrir la réception du message en étant aussi abject dans la forme.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com