Autant la question est ciblé et compréhensible pour le commun des mortels, autant la réponse est imbuvable. Tout ce discours admnistratif, c'est vraiment n'importe quoi ! Il faut ne retenir de toute la réponse que la fin en fait :
Le ministère de la culture et de la communication estime que l'exception de copie privée numérique doit être maintenue afin de permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large accès aux oeuvres. C'est pourquoi le projet de loi qui sera déposé très prochainement devant le Parlement maintiendra l'exception pour copie privée et inclura un dispositif juridique de règlement souple et rapide des éventuels litiges sur la compatibilité des mesures techniques de protection avec le respect de l'exception de copie privée
Mais visiblement, c'est pas l'interdiction des systèmes anti copies foireux qu'ils préconisent malheureusement. Il faudra toujours se galérer avec et ramer régler les "litiges" comme ils disent.
[^] # Re: Interessant
Posté par littlebreizhman . En réponse à la dépêche Droit à la copie privée. Évalué à 6.
Le ministère de la culture et de la communication estime que l'exception de copie privée numérique doit être maintenue afin de permettre aux consommateurs de bénéficier d'un large accès aux oeuvres. C'est pourquoi le projet de loi qui sera déposé très prochainement devant le Parlement maintiendra l'exception pour copie privée et inclura un dispositif juridique de règlement souple et rapide des éventuels litiges sur la compatibilité des mesures techniques de protection avec le respect de l'exception de copie privée
Mais visiblement, c'est pas l'interdiction des systèmes anti copies foireux qu'ils préconisent malheureusement. Il faudra toujours se galérer avec et ramer régler les "litiges" comme ils disent.