"J'ai participé aux manifs contre à Strasbourg, et j'ai mis 20 minutes avant de me souvenir de son existence, et j'étais même surpris de voir qu'elle existe encore."
Et il va falloir bientôt ressortir les t-shirts jaunes, et probablement passer par la case tribunaux pour savoir si l'architecture de la Cour du Brevet Unitaire est bien légale:
[^] # Re: Décisions de l'ARCOM (durées de diffusions et dates)
Posté par Benjamin Henrion (site web personnel) . En réponse au journal France 2 et France 3 ne diffusent pas les clips de campagnes des européennes et favorisent LREM / RN. Évalué à 5.
"J'ai participé aux manifs contre à Strasbourg, et j'ai mis 20 minutes avant de me souvenir de son existence, et j'étais même surpris de voir qu'elle existe encore."
Et il va falloir bientôt ressortir les t-shirts jaunes, et probablement passer par la case tribunaux pour savoir si l'architecture de la Cour du Brevet Unitaire est bien légale:
https://ffii.org/unified-patent-court-has-an-eu-treaty-legality-problem-says-ex-cjeu-judge-melchior-wathelet/
L'industrie des brevets a créé son propre tribunal, sans que le Parlement Européen ne soit plus législateur.