Il y a ~10/15 ans, une association a du changer son nom inspiré d'un nom de chapeau pour un autre nom de chapeau car l'équipe juridique/finance de son sponsor principal américain avait peur que la proximité entre le nom de l'assoce, la communauté que soutient l'assoce et le produit d'entreprise que propose le sponsor soit trop proche, et que l'IRS voit ça comme de l'évasion fiscale.
Je suppose qu'on aurait pu aussi rajouter la peur que ça soit qualifié de travail déguisé dans le même ordre d'idées.
Quid d'un contributeur à un projet Open Source porté lui même par une entreprise commerciale ?
Je pense que ça dépend de la situation du contributeur. Tu contribues moulecc, un compilo innovant fait par une startup de Gueret qui est détenu par ta sœur pendant que tu es au chômage et investisseur de sa boite, c'est mal barré.
Tu fais un patch sur moulecc dans le cadre de ton travail dans une grande banque parisienne sans avoir de lien avec la startup, ça devrait passer.
Il faut voir si il y a un lien de subordination. Pour ça, on va voir si il y a une organisation stricte, qui donne les ordres, si il y a des sanctions quand tu le fais pas, etc. En général, c'est quand même difficile à montrer pour du logiciel libre.
Et il faut voir si il y a rémunération au sens large. C'est déjà plus tendu si on te paye un voyage, etc, etc.
[^] # Re: précision
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Chomeur et bénévole ? Achtung. Évalué à 3.
Il y a ~10/15 ans, une association a du changer son nom inspiré d'un nom de chapeau pour un autre nom de chapeau car l'équipe juridique/finance de son sponsor principal américain avait peur que la proximité entre le nom de l'assoce, la communauté que soutient l'assoce et le produit d'entreprise que propose le sponsor soit trop proche, et que l'IRS voit ça comme de l'évasion fiscale.
Je suppose qu'on aurait pu aussi rajouter la peur que ça soit qualifié de travail déguisé dans le même ordre d'idées.
Je pense que ça dépend de la situation du contributeur. Tu contribues moulecc, un compilo innovant fait par une startup de Gueret qui est détenu par ta sœur pendant que tu es au chômage et investisseur de sa boite, c'est mal barré.
Tu fais un patch sur moulecc dans le cadre de ton travail dans une grande banque parisienne sans avoir de lien avec la startup, ça devrait passer.
Il faut voir si il y a un lien de subordination. Pour ça, on va voir si il y a une organisation stricte, qui donne les ordres, si il y a des sanctions quand tu le fais pas, etc. En général, c'est quand même difficile à montrer pour du logiciel libre.
Et il faut voir si il y a rémunération au sens large. C'est déjà plus tendu si on te paye un voyage, etc, etc.