En fait, c'est surtout que ce chômeur a fait une déclaration inexacte. La question était claire :
"Ils ont donc rejeté les réclamations d'un chômeur qui s'était vu priver d'allocations pour fausse déclaration parce qu'il avait répondu «non» à la question «exercez-vous une activité professionnelle (salariée ou non) ?"
(...)
"La Cour de cassation a ajouté, la question lui étant également posée, que Pôle emploi pouvait retenir le paiement de l'allocation en cas de détection d'une déclaration inexacte, sans procédure préalable de sanction"
[^] # Re: précision
Posté par Maderios . En réponse au lien Chomeur et bénévole ? Achtung. Évalué à 3.
En fait, c'est surtout que ce chômeur a fait une déclaration inexacte. La question était claire :