cette activité de gérante et de mandataire sociale de diverses sociétés ne recouvre pas une situation de bénévolat dès lors, qu'exercée dans le cadre de sociétés à caractère familial, elle lui est profitable, peu important qu'aucune rémunération ne lui ait été servie, et précise que la première société est une holding familiale à vocation financière qui détient 15 % des parts de la seconde société, laquelle a procédé au licenciement de l'allocataire.
L'appréciation du bénévolat par la doctrine fiscale et sociale a toujours été stricte : par exemple, le remboursement des frais engagé par un bénévole pour son activité associative doit correspondre au centime près a ce qui a été avancé. Les frais de restauration pris en charge par l'association doivent correspondre à un repas pris dans le cadre de l'activité associative. Les cadeaux que peut faire l'association à un bénévole en remerciement de son investissement ne peuvent pas avoir plus qu'une valeur symbolique.
Dans cette affaire, c'est le lien d'intérêt entre la holding et le bénévole qui a été considéré. Si le bénévole a un intérêt économique dans la santé financière de l'entreprise, il est cohérent qu'il ne soit plus considéré comme bénévole.
[^] # Re: précision
Posté par sobriquet . En réponse au lien Chomeur et bénévole ? Achtung. Évalué à 7.
C'est ici : 21 mars 2024, Cour de cassation, Pourvoi n° 22-13.533
Au point 12 :
L'appréciation du bénévolat par la doctrine fiscale et sociale a toujours été stricte : par exemple, le remboursement des frais engagé par un bénévole pour son activité associative doit correspondre au centime près a ce qui a été avancé. Les frais de restauration pris en charge par l'association doivent correspondre à un repas pris dans le cadre de l'activité associative. Les cadeaux que peut faire l'association à un bénévole en remerciement de son investissement ne peuvent pas avoir plus qu'une valeur symbolique.
Dans cette affaire, c'est le lien d'intérêt entre la holding et le bénévole qui a été considéré. Si le bénévole a un intérêt économique dans la santé financière de l'entreprise, il est cohérent qu'il ne soit plus considéré comme bénévole.