Le 1er mars 2024, le Conseil d’État a demandé à la CPPAP de se prononcer de nouveau sur cet agrément (décision N° 470865, référence ECLI:FR:CECHR:2024:470865.20240301). Par contre, c’était censé être fait « dans les deux mois », qui sont passés, et je ne trouve pas de trace de nouvelle décision de la CPPAP.
[^] # Re: Pendant ce temps, dans le monde réel...
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Epidémie de Fraudes : Où l’on reparle de l’HCQ.. Évalué à 8. Dernière modification le 06 mai 2024 à 12:07.
L’agrément de francesoir.fr a été supprimé le 30 novembre 2022.
Cette suppression a été suspendue par le juge des référés le 13 janvier 2023 (communiqué de presse, décision N° 2226512/5).
Le 1er mars 2024, le Conseil d’État a demandé à la CPPAP de se prononcer de nouveau sur cet agrément (décision N° 470865, référence ECLI:FR:CECHR:2024:470865.20240301). Par contre, c’était censé être fait « dans les deux mois », qui sont passés, et je ne trouve pas de trace de nouvelle décision de la CPPAP.
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com