C'est exact. Le dmca a servi pour étouffer Napster économiquement.
Si j'étais à la place de Macro 2000, je ferai appel de l'injonction.
Personne, pas même Macrovision, ne sera à l'abri de se prendre une giffle juridique. Il y a tellement d'absurdité et d'aléatoire dans ces lois que rien n'est joué d'avance.
Les juges aiment bien la doctrine Betamax, par exemple. Morpheus et Grokster en ont bénéficié récemment.
La meilleure stratégie est d'appuyer une réforme du DMCA aux US.
Il parait qu'ils en ont marre là bas.
Les législateurs européens ont eu quatre années de reculs et d'analyses permettant de constater objectivement que le DMCA est une grosse connerie inefficace. Ils n'ont pas trop d'excuses.
[^] # Re: L'EUCD appliqué en Allemagne
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche L'EUCD appliqué en Allemagne. Évalué à 5.
Si j'étais à la place de Macro 2000, je ferai appel de l'injonction.
Personne, pas même Macrovision, ne sera à l'abri de se prendre une giffle juridique. Il y a tellement d'absurdité et d'aléatoire dans ces lois que rien n'est joué d'avance.
Les juges aiment bien la doctrine Betamax, par exemple. Morpheus et Grokster en ont bénéficié récemment.
La meilleure stratégie est d'appuyer une réforme du DMCA aux US.
Il parait qu'ils en ont marre là bas.
Les législateurs européens ont eu quatre années de reculs et d'analyses permettant de constater objectivement que le DMCA est une grosse connerie inefficace. Ils n'ont pas trop d'excuses.
La contrefacon avance ? Normal, on nous la fabrique :
$ lynx -dump http://www.ael.be/action/2003/eucd/france/text/(...) | grep "Est assimilé à un délit de contrefaçon"