C'est un commencement de preuve par l'écrit. S'il y a un litige, tu auras des problèmes.
Il faut soit recourir à des solutions comme yousign1, soit avoir une signature électronique, qui, elle, a force probante. Et les deux parties doivent en être dotées.
Dans le cadre d'une solution de type yousign : tu envoies les doc à signer au site et un e-mail au client pour lui dire de signer avec l'adresse. Le client va devoir fournir une preuve d’identité pour signer. Après, ça peut poser des problèmes spécifiques : on peut pour une raison ou un autre, ne pas recevoir le courriel (ça m'est arrivé, le notaire a dû me renvoyer sur une autre adresse, le courriel était resté bloqué sur le serveur pour une raison mystérieuse, les autres sont arrivés à cette adresse), je n'ai pas pu signer avec mon Firefox et ses extensions (bloqueurs de pub, Privacy Badger, réglage des cookies).
Au moment de la séance de tempête de crânes, ils ont dû hésiter entre yousign et signhub, j'imagine (je l'ai faite avant vous). Le choix a dû se faire grâce à des moyens hautement technologiques appelés "pièce à pile ou face". ↩
[^] # Re: Je voudrais bien plus de détails
Posté par Ysabeau 🧶 (site web personnel, Mastodon) . En réponse au lien La signature scannée n'est pas une preuve suffisante du consentement à une obligation. Évalué à 8. Dernière modification le 18 avril 2024 à 15:10.
C'est un commencement de preuve par l'écrit. S'il y a un litige, tu auras des problèmes.
Il faut soit recourir à des solutions comme yousign 1 , soit avoir une signature électronique, qui, elle, a force probante. Et les deux parties doivent en être dotées.
Dans le cadre d'une solution de type yousign : tu envoies les doc à signer au site et un e-mail au client pour lui dire de signer avec l'adresse. Le client va devoir fournir une preuve d’identité pour signer. Après, ça peut poser des problèmes spécifiques : on peut pour une raison ou un autre, ne pas recevoir le courriel (ça m'est arrivé, le notaire a dû me renvoyer sur une autre adresse, le courriel était resté bloqué sur le serveur pour une raison mystérieuse, les autres sont arrivés à cette adresse), je n'ai pas pu signer avec mon Firefox et ses extensions (bloqueurs de pub, Privacy Badger, réglage des cookies).
Au moment de la séance de tempête de crânes, ils ont dû hésiter entre yousign et signhub, j'imagine (je l'ai faite avant vous). Le choix a dû se faire grâce à des moyens hautement technologiques appelés "pièce à pile ou face". ↩
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