J'ai du mal à comprendre pourquoi la possibilité de "simplement" désimplanter le dispositif pour le remplacer par un autre n'est pas évoquée. Factuellement, les médecins ont implanté un dispositif qui n'était pas indiqué pour ce patient, les seuils étaient très probablement documentés et justifiés via la certification. Il est possible que les seuils soient identiques pour tous les dispositifs, ce qui pointe alors un gros problème dans les normes. Il suffirait que la norme impose aux fabriquants de pouvoir régler ce seuil pour que le problème disparaisse.
Pour revenir au sujet de la licence, une licence libre pour un dispositif dont il n'est pas légalement possible de changer le code n'a pas le même intérêt que pour un pilote d'imprimante. Une question un peu différente s'était posée pour la certification des logiciels de caisse par exemple; les logiciels libres restent libres, mais seules les versions dûment certifiées (par une entreprise qui a les moyens de payer pour cette certification) peuvent être légalement utilisées en production. Le code reste libre, mais la liberté d'implémenter ses modifications et de les diffuser a beaucoup moins d'intérêt dans ce contexte.
De la licence libre, il ne reste donc plus que la liberté d'étudier le code et éventuellement de proposer des patches. C'est mieux que rien, mais c'est typiquement un cas où l'intérêt du libre est bridée par des lois indépendantes du droit d'auteur.
[^] # Re: NAPD
Posté par arnaudus . En réponse au journal Le fabricant refuse de libérer l'appareil : bientôt un mort ?. Évalué à 3.
J'ai du mal à comprendre pourquoi la possibilité de "simplement" désimplanter le dispositif pour le remplacer par un autre n'est pas évoquée. Factuellement, les médecins ont implanté un dispositif qui n'était pas indiqué pour ce patient, les seuils étaient très probablement documentés et justifiés via la certification. Il est possible que les seuils soient identiques pour tous les dispositifs, ce qui pointe alors un gros problème dans les normes. Il suffirait que la norme impose aux fabriquants de pouvoir régler ce seuil pour que le problème disparaisse.
Pour revenir au sujet de la licence, une licence libre pour un dispositif dont il n'est pas légalement possible de changer le code n'a pas le même intérêt que pour un pilote d'imprimante. Une question un peu différente s'était posée pour la certification des logiciels de caisse par exemple; les logiciels libres restent libres, mais seules les versions dûment certifiées (par une entreprise qui a les moyens de payer pour cette certification) peuvent être légalement utilisées en production. Le code reste libre, mais la liberté d'implémenter ses modifications et de les diffuser a beaucoup moins d'intérêt dans ce contexte.
De la licence libre, il ne reste donc plus que la liberté d'étudier le code et éventuellement de proposer des patches. C'est mieux que rien, mais c'est typiquement un cas où l'intérêt du libre est bridée par des lois indépendantes du droit d'auteur.