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Re: Coût des brevets

Retourner au contenu associé (dépêche : APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels)

  • [^] # Re: Coût des brevets

    Posté par sparky le 08 octobre 2003 à 13:48. En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 2.

    Ca y est j'ai retrouvé mes liens, alors il est vrai que le depot se paie par annuité et non pas en une fois, ce qui veut que si la moitié des brevets sont invalides, les détenteurs ne paieront plus (forcément).

    En chiffre : 15.000 * 4.000 = 60.000.000 euros par an de manque à gagner.

    Voilà pourquoi l'OEB veut absolument les brevets logiciels


    liens

    http://www.01net.com/article/214282.html(...)

    http://www.01net.com/article/214281.html(...)

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