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Coût des brevets

Retourner au contenu associé (dépêche : APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels)

  • [^] # Coût des brevets

    Posté par Bernard Hugueney le 08 octobre 2003 à 13:22. En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 2.

    Il faudrait être précis et faire la différence entre :
    1) coût de rédaction de brevet
    2) coûts de dépôt OEB, différents Offices nationaux ?
    3) coûts du maintient du brevet (le renouvellement au cours de 20 n'est pas automatique, il faut payer)

    Mr Breese dit ( formu 01.net)
    "Le coût d'un brevet n'est pas de 40.000 euros mais de 4000 euros, si on compte les annuités pendant les 20 ans de durée de vie possible "
    Mais
    "
    Mais il suffit d'aller sur http://www.european-patent-office.org/epo/new/kosten_f.pdf(...)

    Pour lire 30 000? pour un enregistrement dans 8 pays européens pendant seulement les 10 premières années.

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