Oui, c'est ca. Mais en realite rien ne va changer pour ces 30 000 brevets: ils contineront a exister, TOUS.
Par contre, si une boite qui a un brevet intente un proces a une autre pour violation du brevet, le tribunal pourra etablir que le brevet n'est pas valide... Sauf que le tribunal en question aurait pu etablir ca avant la directive s'il avait ete saisi. Disons simplement que la decision du tribunal sera plus facile a prendre apres la directive...
Une remarque: sur les 30 000 brevets dont on parle il y en a je crois la moitie qui sont valides car ils mettent en oeuvre un effet technique.
[^] # Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par Erwan . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 2.
Par contre, si une boite qui a un brevet intente un proces a une autre pour violation du brevet, le tribunal pourra etablir que le brevet n'est pas valide... Sauf que le tribunal en question aurait pu etablir ca avant la directive s'il avait ete saisi. Disons simplement que la decision du tribunal sera plus facile a prendre apres la directive...
Une remarque: sur les 30 000 brevets dont on parle il y en a je crois la moitie qui sont valides car ils mettent en oeuvre un effet technique.