Les députés n'ont pas apprécié la tentative de passage à la sauvette et ils n'apprécient pas d'être mis à l'écart par des technocrates.
C'est bien en jouant sur cela que les députés vont le mieux réagir, et ce texte appuie bien là où ça fait mal.
Je pense qu'il serait bon de préparer des textes de loi afin de :
- refuser le statut de diplomate au directeur de l'OEB (et l'immunité diplomatique),
- qualifier l'utilisation des systèmes judiciaires à des fins lucratives de racket en bande organisée.
Ce dernier point permettrait d'éviter la dérive américaine. Les avocats et les juges feraient plus attention à ce qu'ils font. L'affaire Altern n'aurait pas existé, celle de Mobilix non plus et les attaques liées à des brevets indument accordés aussi.
[^] # Re: APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels
Posté par Pierre Jarillon (site web personnel) . En réponse à la dépêche APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels. Évalué à 10.
C'est bien en jouant sur cela que les députés vont le mieux réagir, et ce texte appuie bien là où ça fait mal.
Je pense qu'il serait bon de préparer des textes de loi afin de :
- refuser le statut de diplomate au directeur de l'OEB (et l'immunité diplomatique),
- qualifier l'utilisation des systèmes judiciaires à des fins lucratives de racket en bande organisée.
Ce dernier point permettrait d'éviter la dérive américaine. Les avocats et les juges feraient plus attention à ce qu'ils font. L'affaire Altern n'aurait pas existé, celle de Mobilix non plus et les attaques liées à des brevets indument accordés aussi.