Bah du coup c'est cohérent; dévoiler un fait qui nuit à la réputation d'une personne est de la diffamation, mais quand on est accusé de diffamation on peut invoquer l'exception de vérité pour échapper à une condamnation.
Il y a une condition très intéressante (que je ne connaissais pas avant d'avoir cherché) à cette exception de vérité: la pré-constitution de la preuve. Il ne faut pas seulement prouver que les faits sont vrais, il faut aussi prouver qu'on le savait déja au moment de la publication diffamatoire.
Les faits concernant la vie privée ne sont pas couverts par cette exception.
Il y a une autre exception, celle de la bonne foi.
[^] # Re: Internet vs WWW
Posté par arnaudus . En réponse au lien "Trois gigas par semaine": Najat Vallaud-Belkacem appelle à "rationner" internet. Évalué à 3.
Bah du coup c'est cohérent; dévoiler un fait qui nuit à la réputation d'une personne est de la diffamation, mais quand on est accusé de diffamation on peut invoquer l'exception de vérité pour échapper à une condamnation.
Il y a une condition très intéressante (que je ne connaissais pas avant d'avoir cherché) à cette exception de vérité: la pré-constitution de la preuve. Il ne faut pas seulement prouver que les faits sont vrais, il faut aussi prouver qu'on le savait déja au moment de la publication diffamatoire.
Les faits concernant la vie privée ne sont pas couverts par cette exception.
Il y a une autre exception, celle de la bonne foi.