la tranche à 70% avait été jugée confiscatoire en 2005
j'ai pas la référence, en 2005 c'était encore chirac avec villepin il me semble... ils avaient prévu une tranche d'impot à 70% ? ça alors !
je suppose que tu fais référence à la taxe à 75% de hollande en 2012 qui avait été effectivement jugée anticonstitutionnelle dans sa première mouture (je sais plus ce qu'avait été la deuxième version acceptée)
[^] # Re: Bonheur et salaire max
Posté par Tit . En réponse au lien Ça représente quoi, « un milliard d'euros » 💶.....🤔. Évalué à 3. Dernière modification le 13 mars 2024 à 16:56.
j'ai pas la référence, en 2005 c'était encore chirac avec villepin il me semble... ils avaient prévu une tranche d'impot à 70% ? ça alors !
je suppose que tu fais référence à la taxe à 75% de hollande en 2012 qui avait été effectivement jugée anticonstitutionnelle dans sa première mouture (je sais plus ce qu'avait été la deuxième version acceptée)