Alors ces 2 concepts, s’il y a bien un domaine où tu ne veux pas les mettre en œuvre, c’est bien celui-ci. Vraimente.
Les principes fondamentaux du RGPD et de ePrivacy découlent directement de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et sont justement le retour à la morale dans le droit. Beaucoup de domaines qui se pensaient justement moraux se sont pris ce truc dans les dents derrière et que ben non, pas de bol, t’avais oublié tout un pan de la morale... Le libre est un de ces domaines-là.
Idem côté lettre et esprit de la loi. Pas du tout le bon plan d’aller jouer avec ça du côté du RGPD, la CJUE est encore plus aggressive que ça sur sa lecture de l’esprit de la loi et rend des décisions parfois même très très surprenante. Cf sa jurisprudence sur 2(2)c ou encore la dépublication des registres de transparence.
[^] # Re: Deux concepts qui me semblent utiles au vu des discussions ici
Posté par Aeris (site web personnel) . En réponse au lien [blog] Sécurité informatique VS Liberté informatique (attention, ça pique). Évalué à 2.
Alors ces 2 concepts, s’il y a bien un domaine où tu ne veux pas les mettre en œuvre, c’est bien celui-ci. Vraimente.
Les principes fondamentaux du RGPD et de ePrivacy découlent directement de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme et sont justement le retour à la morale dans le droit. Beaucoup de domaines qui se pensaient justement moraux se sont pris ce truc dans les dents derrière et que ben non, pas de bol, t’avais oublié tout un pan de la morale... Le libre est un de ces domaines-là.
Idem côté lettre et esprit de la loi. Pas du tout le bon plan d’aller jouer avec ça du côté du RGPD, la CJUE est encore plus aggressive que ça sur sa lecture de l’esprit de la loi et rend des décisions parfois même très très surprenante. Cf sa jurisprudence sur 2(2)c ou encore la dépublication des registres de transparence.