Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

Retourner au contenu associé (dépêche : Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre)

[^] # Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

Posté par Fabian J. Padilla le 04 octobre 2003 à 09:47. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 2.

Effectivement, jusqu'en 1996 (je ne suis pas sûre de la date) le parlement était à STRASBOURG, puis il a été transféré à Bruxelles ;)

Article 11 du parlement européen définissant le lieu de rencontre :
http://www2.europarl.eu.int/omk/sipade2?PUBREF=-//EP//TEXT+RULES-EP(...)