Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

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[^] # Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

Posté par Nelis le 03 octobre 2003 à 13:24. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 1.

Je ne comprends pas bien le fonctionnement ...

- Le Parlement a voté le texte.
- Maintenant le texte passe en conseil des ministres ( = la commission ?). Qu'ont-ils comme pouvoir ?
- Que se passe-t-il après ?

Vive l'Europe !