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Posté par Francois Revol (site web personnel) le 03 octobre 2003 à 13:15. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 2.
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Posté par Francois Revol (site web personnel) . En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 2.
Au contraire, c'est au Parlement de demander des rapports et des commissions si il ne comprend pas tout, et de se faire une opinion ensuite.