Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

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[^] # Re: Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre

Posté par spell (site web personnel) le 03 octobre 2003 à 12:13. En réponse à la dépêche Brevets logiciels : la commission JURI devra maintenant se défendre. Évalué à 3.

> Le brevet (...) délivré le 8 décembre 19991,

Whaoo ! Depuis le temps que le dit que les brevets délivrés par OEB sont bidons ! ;-)