4. Le recours à l’intelligence artificielle et au datamining pour la fiabilisation des bases fiscales et topographiques : le projet Foncier innovant
Afin de renforcer l'exhaustivité et la fiabilité des bases fiscales et topographiques, le projet Foncier innovant, fondé sur l'intelligence artificielle (IA), le datamining et l'utilisation des prises de vues aériennes, vise notamment à :
- détecter sur les photographies aériennes les biens potentiellement taxables (bâtis, piscines...) à l’aide d’algorithmes et s'assurer, par l'interrogation des bases de données de la DGFiP, que ces biens font l'objet d'une taxation aux impôts locaux ;
- alimenter le système d'information et notamment le processus de surveillance/relance des détections opérées (Surf) ;
- mettre à jour le plan cadastral informatisé (PCI) en y reportant graphiquement les bâtis identifiés sur leurs parcelles d'assise avec un minimum d'intervention humaine ;
- identifier les biens dont la valeur locative – qui sert de base d'imposition aux impôts locaux – est minorée ou majorée.
Les services locaux disposeront d'une interface permettant aux agents d'accéder aux résultats obtenus et à toutes les informations nécessaires à leurs travaux d'identification et d'évaluation des locaux.
Ce projet, qui bénéficie d’un financement du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), repose sur des expérimentations menées ces trois dernières années avec trois directions départementales des finances publiques. Il facilitera les travaux des agents des
services fonciers et des géomètres en leur apportant une aide à la décision. L'interface de visualisation leur permettra d'interagir et de valider les résultats obtenus permettant ainsi une co-construction et une amélioration constante de ce nouvel écosystème.
Alors qu’il était initialement envisagé de confier à un prestataire la conception et la réalisation globales de ce projet, une solution plus intégrée dans l’écosystème DGFiP a été finalement adoptée, s'appuyant sur, d’une part, les compétences et expériences métier et techniques
acquises par la DGFiP dans le cadre des expérimentations préalables et en matière de valorisation de données (création du datalab et module cartographique d'aide à la fiabilisation des bases fiscales de l'application Icad) et, d’autre part, le recours à un prestataire pour la composante de traitement des images, dans le cadre de marchés existants.
Après une phase de cadrage au dernier quadrimestre 2020, les premiers travaux avec le prestataire pour la conception des algorithmes seront lancés début 2021. Les premiers résultats pourraient être mis à disposition des services au cours du dernier quadrimestre 2021, via l’interface Icad qui évoluera à cette fin.
À compter de fin 2022, le projet pourrait s’interfacer avec les composants fonciers du projet « Gérer mes biens immobiliers ».
# Nom de code « Foncier Innovant »
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Combien pour un algorithme de détection de piscines sur les photos aériennes ?. Évalué à 6.
Le petit nom du projet est « Foncier Innovant ». Il avait commencé avec Accenture puis a été déplacé chez Google via Capgemini.
Je n'ai pas réussi à retrouver les appels d'offres ou les cahiers des charges, mais ce document https://www.scsfip.fr/medias/files/fiche-n-4-evolutions-applicatives.pdf donne plus de détails que juste le « retrouver les piscines » qu'on voit dans la plupart des articles :
4. Le recours à l’intelligence artificielle et au datamining pour la fiabilisation des bases fiscales et topographiques : le projet Foncier innovant
Afin de renforcer l'exhaustivité et la fiabilité des bases fiscales et topographiques, le projet Foncier innovant, fondé sur l'intelligence artificielle (IA), le datamining et l'utilisation des prises de vues aériennes, vise notamment à :
- détecter sur les photographies aériennes les biens potentiellement taxables (bâtis, piscines...) à l’aide d’algorithmes et s'assurer, par l'interrogation des bases de données de la DGFiP, que ces biens font l'objet d'une taxation aux impôts locaux ;
- alimenter le système d'information et notamment le processus de surveillance/relance des détections opérées (Surf) ;
- mettre à jour le plan cadastral informatisé (PCI) en y reportant graphiquement les bâtis identifiés sur leurs parcelles d'assise avec un minimum d'intervention humaine ;
- identifier les biens dont la valeur locative – qui sert de base d'imposition aux impôts locaux – est minorée ou majorée.
Les services locaux disposeront d'une interface permettant aux agents d'accéder aux résultats obtenus et à toutes les informations nécessaires à leurs travaux d'identification et d'évaluation des locaux.
Ce projet, qui bénéficie d’un financement du Fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP), repose sur des expérimentations menées ces trois dernières années avec trois directions départementales des finances publiques. Il facilitera les travaux des agents des
services fonciers et des géomètres en leur apportant une aide à la décision. L'interface de visualisation leur permettra d'interagir et de valider les résultats obtenus permettant ainsi une co-construction et une amélioration constante de ce nouvel écosystème.
Alors qu’il était initialement envisagé de confier à un prestataire la conception et la réalisation globales de ce projet, une solution plus intégrée dans l’écosystème DGFiP a été finalement adoptée, s'appuyant sur, d’une part, les compétences et expériences métier et techniques
acquises par la DGFiP dans le cadre des expérimentations préalables et en matière de valorisation de données (création du datalab et module cartographique d'aide à la fiabilisation des bases fiscales de l'application Icad) et, d’autre part, le recours à un prestataire pour la composante de traitement des images, dans le cadre de marchés existants.
Après une phase de cadrage au dernier quadrimestre 2020, les premiers travaux avec le prestataire pour la conception des algorithmes seront lancés début 2021. Les premiers résultats pourraient être mis à disposition des services au cours du dernier quadrimestre 2021, via l’interface Icad qui évoluera à cette fin.
À compter de fin 2022, le projet pourrait s’interfacer avec les composants fonciers du projet « Gérer mes biens immobiliers ».
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com